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Le pouvoir d'appréciation du juge

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 02.05.2006 | Alice Fages Juriste en droit social

Au cours de l'année 2005, la jurisprudence est intervenue à plusieurs reprises pour circonscrire la faute grave. Les arrêts mettent en avant deux principes : l'acte doit rendre impossible le maintien du salarié pendant le préavis, et un acte isolé n'est pas nécessairement une faute grave pour un salarié comptant une certaine ancienneté et qui n'a jamais fait l'objet de reproches pour des faits similaires.

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Auteur

  • Alice Fages Juriste en droit social