Dominique de Villepin avait demandé, en décembre dernier, à Dominique-Jean Chertier, de lui faire des propositions « afin d'améliorer les modalités d'information et de concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux ». Dans un rapport remis le 21 avril, l'ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin avance trois voies de réforme.

Tout d'abord, prévoir « un partage des tâches et des calendriers entre gouvernement, Parlement, partenaires sociaux et acteurs de la société civile ». Pour ce faire, les différents acteurs devraient fixer un programme pluriannuel de réforme, en définissant d'emblée les modes de concertation et d'association des partenaires sociaux. Cet «agenda partagé», qui pourrait être discuté dans le cadre du Conseil économique et social, devrait être actualisé chaque année, « en lien avec le programme national de réformes présenté par la France au niveau européen ».

Deuxième piste : instaurer, pour l'ensemble des réformes, « un temps réservé à la concertation ». Dominique-Jean Chertier propose qu'une loi organique (ce qui suppose une révision de l'article 39 de la Constitution) impose « un délai minimal de trois mois - à l'instar de la pratique mise en place au Royaume-Uni - entre l'annonce d'un projet de réforme et l'adoption du texte correspondant en Conseil des ministres ». Le gouvernement resterait libre de définir les modalités de la concertation, tout en devant préciser, dès le départ, la méthode retenue, et en devant présenter, à l'issue, un document sur le déroulement de la concertation et les suites données.

Dans le champ du droit du travail, les partenaires sociaux pourraient, dans un délai d'un mois suivant l'annonce de la réforme, faire connaître par écrit au gouvernement leur intention de négocier sur ce thème : ils auraient alors trois ou quatre mois pour aboutir à un accord. S'ils y parvenaient, le gouvernement comme le Parlement ne pourraient qu'adopter ou rejeter le texte en bloc, mais non le modifier.

Enfin, Dominique-Jean Chertier suggère de réformer en profondeur le Conseil économique et social, pour en faire « un organe légitime de régulation de l'agenda partagé et d'expression des points de vue », en revoyant, notamment, sa composition (trois collèges : salariés, employeurs, société civile), afin de le rendre plus représentatif. Partageant l'analyse des dysfonctionnements du dialogue social français faite par le rapport, les partenaires sociaux en ont accueilli favorablement les conclusions, tant du côté patronal que syndical. Le gouvernement a annoncé, quant à lui, son intention d'engager « une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du président du Conseil économique et social » sur les propositions de Dominique-Jean Chertier.