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RTT : conséquences du refus de la modification du contrat de travail

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 25.04.2006 | Alice Fages Juriste en droit social

Plusieurs arrêts du 15 mars 2006 apportent des précisions intéressantes sur la qualification de la rupture du contrat liée au refus, par le salarié, d'une modification du contrat de travail suite à la mise en place de la RTT. Mais un point important reste en suspens : quelle est la motivation de la rupture ?

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Auteur

  • Alice Fages Juriste en droit social