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Les Pratiques

Le combat des inspecteurs du travail polonais

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 25.04.2006 | François Gault, à Varsovie

Seuls, en Europe, à dépendre de leur Parlement, les inspecteurs du travail polonais luttent contre un projet de rattachement au gouvernement. Leur autonomie actuelle permet une surveillance active des entreprises.

Pour faire respecter leur statut aujourd'hui menacé, les inspecteurs du travail polonais se serrent les coudes ! Dans l'Union européenne, la Pologne est le seul pays où ce corps social est placé sous la seule responsabilité du Parlement national. Or, le Parti conservateur projette de le faire rentrer dans le giron du gouvernement : c'est la première bataille. « Notre autonomie actuelle nous apporte un équilibre et renforce notre crédibilité ! Ce positionnement a ses avantages : cela nous permet d'être plus actifs que dans bien d'autres pays ! Nos activités sont aussi contrôlées par le président du Parlement et par un organe d'Etat, le Conseil de protection du travail », explique Piotr Wojciechowski, un des vice-directeurs de Panstwowa Inspekcja Pracy, l'inspection générale du travail.

Autonomie

La Pologne compte 1 354 inspecteurs du travail pour 700 000 employeurs. En France, ils sont 1 366 pour 2 500 000 entreprises (avant la création des 700 postes prévus par la prochaine réforme). Effectifs nettement insuffisants pour chacun des deux pays. Cette autonomie polonaise renforce la coopération entre inspecteurs du travail et partenaires sociaux : « Avec les syndicats comme avec de nombreux employeurs, le courant passe des deux côtés ! », constatent les premiers. Et du côté des grandes sociétés étrangères aussi, dont les directions voient ainsi - en agitant la menace de l'inspection du travail - un moyen de tempérer le zèle souvent excessif de l'encadrement polonais.

Surveillance rapprochée

L'autre bataille se déroule sur le terrain. En 2004, l'inspection du travail a effectué 95 600 contrôles et a enregistré 84 600 infractions pour salaires et heures supplémentaires non payés et pour refus de congés payés ; 186 000 salariés ont pu récupérer ainsi 75 millions d'euros qui leurs étaient dus ; 527 000 infractions ont été relevées en matière de sécurité et d'hygiène de travail, surtout dans les secteurs du bâtiment, des stations-service, des entreprises chimiques. Depuis trois ans, les grandes surfaces - secteur très «touché» lui aussi - sont également placées sous «surveillance rapprochée». Mais les inspecteurs réclament une augmentation des amendes et des sanctions juridiques, surtout en cas de récidive.

La nouvelle bataille est européenne. En mai, à Varsovie, inspecteurs du travail polonais et inspecteurs stagiaires français vont se rencontrer, pendant une semaine, pour commencer à examiner ce que pourrait être l'harmonisation légale du droit du travail entre les deux pays. Tâche ambitieuse : la compréhension du droit divise toujours. Même si la législation du travail polonaise correspond déjà, selon eux, aux minima de la législation de l'Union européenne.

Auteur

  • François Gault, à Varsovie