Réunis, le 18 avril dernier, pour négocier un nouveau protocole sur l'assurance-chômage des intermittents, les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord ouvert à la signature pour un mois. Le texte prévoit, comme dans le protocole, très controversé, de 2003, que l'ouverture initiale des droits à indemnisation demeure conditionnée au cumul de 507 heures travaillées sur une période de 10 mois (techniciens) ou 10,5 mois (artistes).

En revanche, pour le renouvellement des droits, si la condition des 507 heures n'est pas remplie, la période de référence peut être allongée, à raison d'une moyenne de 50 heures (techniciens) ou de 48 heures (artistes) par mois supplémentaire : un technicien ayant effectué 607 heures sur 12 mois accèderait ainsi à l'indemnisation.

Autres innovations : une indemnité journalière forfaitaire, en complément d'une partie proportionnelle aux gains perçus par l'intermittent, ainsi que l'institution d'un nombre de jours indemnisables chaque mois, afin d'éviter le cumul d'un salaire et des indemnités de chômage.

Si Jean-Marie Toulisse, négociateur de la CFDT, estime que ce projet « pourrait constituer une bonne sortie de crise », il ajoute que « certaines conditions ne sont pas remplies » pour la signature. Il attend, notamment, que l'Etat précise les objectifs et le fonctionnement du « fonds permanent de professionnalisation des intermittents », et qu'il négocie, avec l'Unedic, une organisation de contrôle des employeurs abusifs. FO juge, quant à elle, « défavorablement » l'accord, tout comme la CGT, qui a annoncé qu'elle ne le signerait pas.