La CFDT, la CFTC, FO et le patronat ont paraphé, le 5 avril, l'accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Dans « le respect du strict paritarisme », la branche AT-MP sera systématiquement présidée par un représentant des employeurs. L'accord prévoit plusieurs dispositions destinées à clarifier le rôle de la commission AT-MP et à renforcer son autonomie. C'est elle qui procèdera à la désignation du directeur des risques professionnels, les pouvoirs publics se chargeant de l'agrément.

Nécessitant des ajustements législatifs et réglementaires pour une entrée en vigueur, cet accord s'inscrit dans le cadre d'une refonte plus globale du système des AT-MP. Les syndicats non sinataires ainsi que la Fnath, association des accidentés de la vie, ont déploré le manque d'ambition du texte. « Les sujets cruciaux de la prévention, de la tarification et de la réparation sont passés à la trappe », souligne Danièle Karniewicz, en charge de la protection sociale à la CFE-CGC.

Dans un communiqué, la Fnath s'inquiète que l'accord ne fasse aucune référence au concept de réparation intégrale, préférant la formulation «réparation actualisée et plus équitable». La Fnath, qui n'a jamais caché sa volonté de prendre part à la gestion de la branche, regrette, en outre, que celle-ci soit, une fois de plus, une affaire de partenaires sociaux.