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L'actualité

Premier bilan en demi-teinte pour le CIL

L'actualité | publié le : 04.04.2006 | J.-F. R.

Depuis la parution du décret du 20 octobre 2005, seulement 79 correspondants «informatique et libertés» (CIL) ont été désignés.

Au 22 mars 2006, 170 organismes ont désigné 79 correspondants à la protection des données à caractère personnel. Un premier bilan mitigé, dressé le 27 mars dernier par la Cnil, cinq mois après la parution du décret d'application de la nouvelle loi «informatique et libertés» instituant, notamment, le correspondant à la protection des données à caractère personnel. La désignation facultative de ce correspondant, plus communément appelé CIL (correspondant «informatique et libertés»), permet à une entreprise d'alléger ses formalités déclaratives auprès de la Cnil. « Les désignations ont commencé à être notifiées dès le premier jour ouvrable suivant la parution du décret », souligne la commission. Elles sont, à 51 %, le fait d'entreprises appartenant au secteur privé (Esso, Bayard Presse, Michael Page International...), tandis que 38 % des désignations émanent du secteur public (Cram, hôpitaux, collectivités territoriales...). Le secteur associatif (Handicap International) est, quant à lui, à l'origine de 8 % des désignations de CIL.

Profil informatique

« La quasi-totalité des correspondants désignés sont des salariés de l'organisme ou du groupe de sociétés auquel appartient l'organisme », précise encore la Cnil. Sans surprise, les correspondants ont surtout un profil informatique et sécurité (43 %). Les autres catégories professionnelles représentées sont les juristes (23 %) et les spécialistes de l'audit et du contrôle qualité (17 %).

Auteur

  • J.-F. R.