Depuis 2004, dans le sillage de la loi Aillagon du 1er août 2003 sur le mécénat, les entreprises peuvent défiscaliser 60 % (plafonnés à 5/1 000e du chiffre d'affaires) des sommes dépensées en mécénat*. Le mécénat de compétences - mise à disposition de collaborateurs auprès d'associations - en fait partie. Un dispositif qui a contribué à développer l'engagement citoyen de beaucoup d'entreprises.

SFR se distingue en étant la première entreprise française à officialiser cet engagement par un accord avec les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFTC, CGT). Cet accord, signé le 9 mars 2006, crée le statut de «collaborateur citoyen». Attribué pour une durée de trois ans, il permet à un salarié de disposer d'une partie de son temps de travail pour le consacrer à un engagement citoyen, réalisé en dehors de l'entreprise, au sein d'une association.

SFR attribue un «forfait temps citoyenneté» au salarié, qui bénéficie, ainsi, d'autorisations d'absences rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif. Le forfait minimum est de six jours rétribués par an. Mais il passe à neuf jours si le collaborateur complète ces neuf jours par trois jours de RTT, soit un total de douze jours à planifier ; le forfait monte à onze jours par an s'il est complété de quatre jours de RTT, soit quinze jours à planifier. « Le statut de collaborateur citoyen est un élément clé de la démarche de valorisation et de reconnaissance de l'engagement des collaborateurs dans la société civile », souligne Franck Esser, Pdg de SFR.

L'entreprise soutient, depuis déjà plusieurs années, l'engagement citoyen de ses salariés avec un dispositif d'accompagnement : fonds de soutien aux collaborateurs qui aident financièrement des projets menés par des associations dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap (75 actions portées en trois ans) ; développement de congés solidaires, en partenariat avec Planète Urgence et l'Association française des volontaires du progrès ; formations «citoyennes» ; programme «Passeport ingénieurs télécom», qui consiste en un tutorat par des salariés de SFR de jeunes de quartiers sensibles pour les aider à devenir ingénieurs.

Un parcours précis est prévu pour devenir «collaborateur citoyen». Un appel à candidatures sera lancé en mai prochain. Pourront se présenter les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Un jury se réunira en juin pour sélectionner les projets en adéquation avec les priorités citoyennes de SFR (protection de l'enfance et insertion des personnes handicapées). Les collaborateurs éligibles seront désignés en juillet, et des conventions tripartites (association-salarié-SFR) seront signées en septembre, avec des droits et obligations de part et d'autre (planification des absences, rapport d'activité...). Jusqu'à 50 collaborateurs pourront bénéficier, chaque année, de ce statut.

Outre le forfait temps, l'entreprise s'engage à prendre en compte «l'engagement du collaborateur» dans ses objectifs individuels et à valider cette expérience dans le cadre d'une VAE. Ce dernier point a été porté par les syndicats. « Nous sommes très attentifs à cet aspect, qui rejoint nos propositions sur la sécurité sociale professionnelle », indique David Chinaud, de la Fédération nationale des télécommunications CGT, signataire de l'accord, après consultation des salariés syndiqués, nombreux à être engagés dans des associations.

Pour Stéphane Roussel, directeur général des RH, « le statut de collaborateur citoyen est étroitement lié à la politique RH de l'entreprise et, plus largement, à la démarche de responsabilité sociale. SFR est, en effet, la première entreprise à avoir mis en place, en 2005, des parcours de formation citoyens, notamment dans le cadre du DIF : «Devenir bénévole» et «Créer et développer son association». Si l'engagement dans une activité citoyenne exige des compétences, il permet également d'en acquérir. Nous considérons que cette expérience est riche pour le collaborateur, mais elle l'est, au même titre, pour l'entreprise ».

* Dispositif détaillé dans le Bulletin officiel des impôts n° 112 du 13 juillet 2004.

1 SFR a signé un accord avec les partenaires sociaux de l'entreprise, le 9 mars 2006, créant le statut de «collaborateur citoyen».

2 Les salariés de SFR peuvent ainsi disposer d'une partie de leur temps de travail pour un engagement citoyen au sein d'une association.

3 L'entreprise attribue «un forfait temps citoyen», autorisant le salarié à s'absenter, jusqu'à onze jours par an, en étant rémunéré.