La loi sur l'égalité salariale ne fait pas qu'ériger en principe l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, elle prend des dispositions concrètes pour faire bénéficier les femmes, à l'issue du congé maternité ou d'adoption, des augmentations de salaire accordées dans l'entreprise pendant leur absence.
Maintes fois affirmé, le principe d'égalité professionnelle se réduit souvent à des déclarations générales, affichées dans l'entreprise, ce qui a conduit le Parlement à adopter une nouvelle mesure destinée à neutraliser l'incidence de certains congés sur la rémunération des femmes.
Il s'agit de les faire bénéficier, à l'issue du congé maternité ou d'adoption, d'une augmentation de salaire de la façon suivante : le salaire de base doit être majoré, d'une part, des augmentations générales fixées dans l'entreprise et, d'autre part, de « la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise ». Cette règle, d'application immédiate, a une portée très générale, l'employeur devant s'y référer sauf s'il applique un accord collectif déterminant des conditions d'évolution de la rémunération au moins aussi favorables que celles indiquées précédemment.
Il va donc falloir, à l'issue de chacun de ces congés, calculer la moyenne des augmentations accordées au sein de la catégorie professionnelle à laquelle appartient la salariée, et, à défaut d'appartenance à une catégorie professionnelle déterminée, calculer la moyenne des augmentations individuelles de l'entreprise afin d'en faire bénéficier la femme s'étant absentée de l'entreprise pour cause de congé maternité ou d'adoption.
L'intention du législateur est certes louable, mais la mise en oeuvre ne sera pas simple. Il faudra définir la catégorie professionnelle à laquelle appartient la salariée ; selon la jurisprudence, il s'agit de l'ensemble des salariés exerçant des fonctions de même nature et non le même emploi (Cass. soc. 10/1/2006, n° 04-41.769). Il faudra aussi déterminer le montant des augmentations de chacun, afin d'en faire la moyenne. Que se passera-t-il si un salarié est augmenté car ses fonctions ont évolué ? L'employeur aura intérêt à distinguer les augmentations des modifications de rémunération liées à des réaménagements de poste. Cela ne sera pas simple à gérer, surtout dans les PME, et n'incitera guère les employeurs à accorder des augmentations dès lors qu'il y aura des absences maternité dans l'entreprise !
