La direction d'Air France a présenté, les 22 et 23 mars, au comité central d'entreprise (CCE), les nouveaux textes régissant les conventions d'entreprise du personnel. La loi de privatisation d'Air France prévoyait une durée de deux ans pour élaborer un statut d'entreprise privée, à dater du moment où le capital public investi dans le groupe passerait sous la barre des 50 %. Le rachat de KLM avec une offre publique d'échange, le 6 mai 2004, a fait passer la part de l'Etat à 44 % et, mécaniquement, Air France, devenue privée, doit changer de statuts le 6 mai prochain.

« Le président a fait savoir que les salariés ne seraient pas pénalisés par ce changement, et la DRH et les syndicats se sont rencontrés 110 fois en deux ans pour préparer ce texte », indique la direction. Il sera ouvert à la signature entre le 15 et le 20 avril prochain, et ne devrait subir que des ajustements à la marge.

Le document de 400 pages se présente sous la forme d'une convention collective générale d'entreprise et de trois conventions correspondant aux catégories suivantes : personnels au sol, navigants techniques, navigants commerciaux.

Le «principe de faveur» demandé par les syndicats a été accepté, permettant, dans le cadre de l'étude comparative du statut d'Air France et de la convention collective du transport aérien (CCNTA), de retenir les dispositions les plus favorables aux salariés.

Ce passage en droit privé va imposer à l'entreprise un surplus de charges sociales, notamment avec les cotisations Unedic, dont son statut d'entreprise publique l'exonérait. Ce surcoût, estimé à 150 millions d'euros, se ventilera en 90 millions d'euros de cotisations et 60 millions d'euros en compensation des charges sociales salariales, sur les quelque 56 000 feuilles de paye d'Air France.