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L'actualité | TEXTES | publié le : 21.03.2006 |

DÉMISSIONCas où un accident du travail survient durant le préavisLa Cour de cassation a décidé, le 15 février dernier, qu'un salarié ayant démissionné de manière non équivoque et victime d'un accident du travail durant sa période de préavis le rendant inapte à son poste de travai

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