«La modernisation de l'inspection du travail est urgente et nécessaire. » C'est en ces termes que Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a introduit, le 9 mars dernier, son plan visant à renforcer l'inspection du travail. Selon lui, « il est fondamental que cette composante de l'Etat retrouve sa place dans un monde du travail qui s'est complexifié et internationalisé, afin d'assurer l'effectivité du droit du travail ».

Ce plan résulte de dix-sept mois de réflexion et de consultations engagées en réaction au double assassinat qui a frappé la profession, en septembre 2004. Il y a eu, en juin 2004, la présentation du plan de lutte contre le travail illégal ; en janvier 2005, le rapport de Jean Bessière, qui a alerté sur les risques de marginalisation de cette force publique, suivi, un mois plus tard, du plan santé au travail. En février dernier, c'est au tour de Jacques Rapoport de remettre un autre rapport plaidant pour un soutien aux agents, via, entre autres, un renforcement des moyens d'action (Entreprise & Carrières n° 801). S'ajoutent les rencontres avec les confédérations syndicales, les organisations patronales et quelque 250 agents.

A l'arrivée : trois séries de mesures, dont l'organisation du soutien à cette profession avec, tout d'abord, la création d'un service central de l'animation territoriale, en service d'ici à juin prochain. Sa mission ? Apporter un appui documentaire, juridique et méthodologique aux agents. L'année 2006 verra également la généralisation des cellules d'appui, spécialisées en santé au travail. Essentiellement animées par des ingénieurs de prévention et des médecins-inspecteurs du travail, celles-ci seront au service des contrôleurs et des inspecteurs pour un soutien méthodologique, scientifique et technique. Aujourd'hui, sept cellules régionales pilotes sont en activité. Sept autres seront créées dans l'année, dotées d'une trentaine de postes supplémentaires. D'autres experts assurant une fonction de support en droit du travail seront en place à partir de 2007.

Autre volet : la programmation pluriannuelle des contrôles en lien avec les priorités nationales affichées. Gérard Larcher annonce également un renforcement des sanctions administratives. Pour l'heure, des réflexions sont engagées sur ce sujet avec le ministère de la Justice.

Enfin, ce plan programme, pour 2007-2010, la création de 700 postes, soit une progression de 50 %. Plusieurs voies de recrutement sont envisagées : l'augmentation du nombre de places au concours d'entrée (231 en 2006, contre 140 en 2005), la mobilité interne et la validation des acquis de l'expérience, qui devrait permettre à des DRH et à des syndicalistes d'intégrer le métier d'inspecteur du travail.