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Enquête

De 32 heures à 35 heures

Enquête | publié le : 14.03.2006 | C. L.

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De 32 heures à 35 heures

Crédit photo C. L.

La fin programmée des aides publiques a conduit cette association à passer aux 35 heures, après quatre années à 32 heures. L'ensemble des emplois créés avec la RTT ont été maintenus.

En 1999, Don Bosco, association spécialisée dans la prise en charge de jeunes en difficulté et de personnes handicapées, basée à Landerneau, signait son accord de réduction du temps de travail. Près de 350 équivalents temps plein sur les 410 de l'époque (Don Bosco compte aujourd'hui 570 équivalents temps plein) allaient désormais travailler 32 heures hebdomadaires, soit la semaine des quatre jours pour la majorité d'entre eux. A la clé : 42 emplois créés.

Création d'emplois à la clé

« Nous nous orientions vers une réduction massive du temps de travail avec une création massive d'emplois », se souvient Pierre-Louis Le Cam, DRH. Outre les aides de l'Etat et du conseil général du Finistère qui ont soutenu le recrutement des nouveaux venus, les salariés acceptaient un certain nombre de sacrifices pour financer le dispositif. « Il leur a été demandé d'accepter une réduction de leur rémunération, de l'ordre de 3 % en moyenne, et d'abandonner la moitié de leurs jours d'ancienneté », énumère le DRH. A cela s'ajoutaient les dispositions liées à l'accord de branche, comme le gel du point.

Cet accord, unique dans le secteur sanitaire et social, s'est appliqué durant quatre ans, « avec des hauts et des bas », ajoute Pierre-Louis Le Cam. Les efforts salariaux commençaient effectivement à peser.

La fin programmée des aides de l'Etat le 31 décembre 2004 allait changer la donne. « Nous espérions la pérennité de ces aides », signale Pierre-Louis Le Cam. Mais il en a été autrement. Du coup, la direction a décidé de dénoncer l'accord un an avant la fin de ces subventions, soit au 31 décembre 2003. Seul syndicat présent dans la structure pour cette renégociation : la CFDT, fermement décidée à maintenir les 32 heures. « Nous n'avons pas compris la volonté de la direction alors que nous savions la provision RTT largement positive », précise Denis Théréné, délégué syndical CFDT.

Du côté de la direction, l'argument était simple : « Sans ces aides publiques, 22 emplois étaient menacés. Or, nous voulions éviter tout licenciement. La remise en cause du temps de travail s'imposait. » La bagarre a été rude. Chacun restant campé sur ses positions. Emaillée de quelques débrayages, la fin de l'année 2004 arrivait sans que rien n'avance. Restait les dispositifs de la convention collective, moins avantageux.

Retour à la table des négociations

« La CFDT l'avait bien compris », avance le DRH. En décembre 2004, le syndicat et la direction sont parvenus à se retrouver à la table des négociations. « Nos métiers avaient changé. Pour maintenir nos créations d'emploi, il fallait nous développer, et les besoins dans le Finistère étaient là », ajoute le délégué syndical.

En geste d'apaisement, la direction a consenti à retarder l'échéance et a accordé trois mois supplémentaires pour la négociation et la mise en place des prochaines 35 heures. Finalement, un compromis a été trouvé. Don Bosco travaille désormais 35 heures hebdomadaires depuis le 1er avril 2005. Quant aux salariés, ils retrouveront, dès le 1er janvier, leur niveau de salaire d'avant 2000, réestimé à la valeur du point en cours, et leurs jours d'ancienneté.

« J'ai laissé le choix à chaque salarié d'accepter ou de refuser les modalités de cet accord. Chacun devant, en effet, signer un avenant à son contrat de travail. En cas de refus, il subissait un licenciement pour cause économique », précise Pierre-Louis Le Cam. Au total : un seul refus a été enregistré. « Le pari était risqué, mais le PSE a été évité. »

Auteur

  • C. L.