Réunis, le 28 février dernier, pour une troisième séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), les partenaires sociaux ont accéléré la cadence sur le volet de la gouvernance. Un projet d'accord a été proposé à la signature des organisations syndicales. La CFDT, la CFTC et FO devraient le parapher.

Après avoir intégré des amendements des syndicats, le patronat - qui obtient l'attribution automatique de la présidence de la branche - a proposé un texte visant à renforcer les prérogatives et l'autonomie de la branche (530 millions d'euros de déficit en 2005, 600 millions prévus en 2006) au sein de la Cnam, et ce, dans le cadre d'un « strict paritarisme ».

A la demande de FO et de la CFDT, la proposition d'instaurer un conseil de la branche, en lieu et place de la commission, n'a pas été retenue. Mais la commission voit ses compétences élargies. Elle pourra, par exemple, désigner le directeur des risques professionnels, actuellement nommé par le directeur de la Cnam. « La place de la branche au niveau national s'en trouve améliorée. Nous avons fait évoluer le rôle du directeur et nous avons clarifié les activités des Cram », se félicite André Hoguet (CFTC), vice-président de la branche AT-MP.

La CGT et la CFE-CGC ont émis un avis négatif sur le projet d'accord, regrettant que ce dernier évacue les sujets essentiels de la prévention des risques, de la réparation des victimes et de la tarification des AT-MP. Ceux-ci seront abordés dans le cadre de groupes de travail paritaires, l'objectif des partenaires sociaux étant de soumettre des propositions aux pouvoirs publics d'ici à la fin juin 2007.