Comment aider l'inspection du travail dans l'exercice de son activité de contrôle du respect de la législation du travail ? C'est à cette question que tente de répondre l'«avant-projet de plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail», remis par Jacques Rapoport, secrétaire général des ministères sociaux, à Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, le 27 février. Pour l'élaborer, les auteurs sont allés à la rencontre des organisations syndicales représentatives et de quelque 250 agents.

Le document énumère, tout d'abord, les difficultés entravant leur activité. Parmi celles-ci, le manque de légitimité et les résistances au contrôle, ou encore la difficulté à sanctionner. Résultat : un sentiment d'isolement vécu par les agents.

Pour les auteurs, le risque d'affaiblissement, voire de marginalisation, du service public du contrôle de la législation du travail, augmente. Les propositions du rapport portent donc sur le soutien à apporter, par l'administration centrale, à l'inspection du travail. Au sommaire : meilleure valorisation des agents dans leur action quotidienne et davantage de moyens. Ce qui suppose, déjà, une intervention systématique, rapide et vigoureuse, contre les excès de toute nature, puis un système de sanctions efficace.

Un meilleur contrôle passe aussi par davantage de contrôles. Il faut, selon le rapport, que chaque agent consacre une part significative de son temps à des visites en entreprise. Et, pour que cette présence sur le terrain soit possible, il convient, entre autres, d'optimiser les tâches administratives et d'améliorer le traitement des demandes de renseignements. Le rapport préconise, en la matière, la mise en place d'un groupe de travail pour réfléchir à la mutualisation et à la diffusion de bonnes pratiques.

Reste, ensuite, à programmer l'activité de ces agents dans le cadre d'un plan pluriannuel d'action. Ce plan, élaboré avec la participation des agents, énoncerait, notamment, des cibles et des objectifs quantifiés. Enfin, le projet demande que les moyens humains soient chiffrés au niveau local et que le nombre de postes ouverts au concours en 2006 soit augmenté.