Les DRH jugent le Code du travail « difficilement compréhensible », « instable », « excessivement formaliste », « délicat à appliquer » et « inadapté à la réalité du monde du travail ». Tel est le verdict des 40 professionnels interrogés, cet automne, par la 13e promotion du Master «ingénierie des RH» de l'université Paris-5. Il n'est donc pas étonnant de les voir formuler des voeux sur la réforme en cours du Code : plus de lisibilité et une rédaction dans un style accessible et moins suranné. Sans oublier de pallier l'obsolescence de certains articles, qu'un tiers des DRH juge archaïques.

La sévérité est également de mise quant à la structure même de l'ouvrage, « trop volumineux » et comptant « de trop nombreuses pages ». Leurs souhaits ? Un Code du travail moins bavard, organisé par thèmes, suivant la vie du salarié dans l'entreprise. Certains réclament même l'illustration, dans les chapitres, d'exemples concrets afin d'en faciliter la compréhension.

Autre enseignement : les habitudes de consultation de cet outil. Trois types de comportement se dégagent. Le Code du travail est utilisé, tout d'abord, comme outil de validation, pour un tiers de la population étudiée. Dès lors, il est consulté quasi quotidiennement. Deuxième type d'utilisation : en cas de dernier recours. Cette partie de l'échantillon s'y plonge le moins possible et le considère comme un « outil de dépannage », qui va l'éclairer à un moment donné sur un sujet bien précis. Enfin, près d'un responsable RH sur deux ne l'ouvre jamais.

De cause à effet : 100 % des DRH interrogés disposent d'autres outils comme sources du droit. Les sites Internet spécialisés sont appréciés pour leur rapidité et leur souplesse. Pour autant, le manque d'actualisation et, parfois, le manque de fiabilité de certains d'entre eux les forcent à la prudence. En matière de veille, un tiers des personnes interrogées reconnaissent n'utiliser la jurisprudence qu'au « cas par cas ». Et pour cause ! Le nombre de décisions est pléthorique, et elles ne sont pas forcément très claires.

Les DRH préfèrent, pour la plupart, trouver des commentaires tout faits. Ils sont alors consommateurs de revues spécialisées, considérées comme des sources d'information simples et efficaces, tout comme peuvent l'être les sites Internet offrant des services personnalisés. A noter que les CD-Rom accompagnent certains directeurs RH lors du déploiement d'une nouvelle disposition.

Enfin, il semble que les DRH ne sauraient se passer de l'aide de juristes professionnels. Dans leur ensemble, ils avouent, ainsi, préférer faire appel à leur avocat plutôt que d'ouvrir le Code du travail, et ce, pour plus de réactivité.

Pour consulter l'intégralité de l'enquête : <www.masterirh.org>