Après le rapport de la mission d'information sur l'amiante du Sénat, présenté en octobre dernier, l'Assemblée nationale vient de rendre sa copie après presque un an de travaux. Présidée par Jean Le Garrec (PS), la mission d'information « sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante » formule 51 propositions. « Pour comprendre et tirer les leçons de l'amiante, la mission a eu le souci de regarder l'histoire de l'amiante, non pas avec les connaissances d'aujourd'hui, mais avec un regard «hésitant», qui a été celui de toute l'Europe, y compris de la France », souligne, dans son avant-propos, Jean Le Garrec.

Forts de ce recul, les députés proposent tout d'abord de « gérer l'héritage de l'amiante », avec deux idées fortes : améliorer la prise en charge des victimes, et soumettre les personnes exposées à un meilleur suivi médical. Les pistes d'amélioration portent, notamment, sur l'optimisation du fonctionnement du Fiva (1) et du FCAATA (2). La mission plaide ensuite pour un traitement sécurisé de l'amiante mis en place par un renforcement de la réglementation et des contrôles, et pour une meilleure protection des ouvriers de maintenance. En point d'orgue : la création d'un registre centralisé des DTA (dossier technique amiante), comme « élément central de prévention. »

Alors que les partenaires sociaux ont entamé la négociation sur la réforme de la branche AT-MP, la mission d'information, dans un chapitre intitulé «Tirer les leçons de l'amiante», recommande une adaptation du régime de réparation, que les députés jugent « inadapté » et « injuste ». Pourtant, au grand dam des associations de victimes, ils évacuent la notion de réparation intégrale, préférant « lier la tarification à l'effort de prévention » des entreprises.

Une autre préconisation vise la modification du régime pénal applicable aux risques professionnels. Objectif : accorder aux victimes une juste place dans la procédure pénale. Les députés invitent à réviser le régime applicable à l'auteur indirect d'un délit non intentionnel d'imprudence (loi Fauchon). Adopté le 10 juillet 2000, ce texte a abouti à plusieurs non-lieux. Le dernier volet du rapport, plus général, est consacré « à faire de la santé au travail une priorité de santé publique ».

De manière quasi unanime, l'Andeva, le Comité anti-amiante Jussieu et la Fnath saluent les propositions des députés en matière de prévention, mais font part de leurs « grandes inquiétudes » sur le volet indemnisation. Interdite en France depuis 1997, l'amiante devrait faire entre 60 000 à 100 000 nouvelles victimes dans les vingt à vingt-cinq ans à venir.

(1) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

(2) Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.