La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a mis en place le Cesu (chèque emploi service universel) pour développer les emplois dans ce secteur qui constitue un important gisement d'activités. Les entreprises ou les CE peuvent cofinancer le Cesu, l'aide apportée n'étant pas soumise à cotisations sociales.
Le Cesu, représenté sous la forme d'un chèque ou d'un titre spécial de paiement, est utilisé soit directement par le particulier qui embauche un salarié, soit par l'intermédiaire d'une entreprise ou association agréée de service à la personne qui mettra un individu à sa disposition. Il remplace tant le chèque emploi service que le titre emploi service, et est beaucoup plus intéressant pour les personnes y recourant. C'est ainsi, notamment, que le champ d'application du Cesu est très vaste puisqu'il comprend, outre la garde d'enfants, les cours à domicile, le petit jardinage, les travaux ménagers ; de nouvelles activités comme l'assistance informatique, Internet et administrative à domicile ; le gardiennage et la surveillance de la résidence, ainsi que de nombreuses activités en faveur des personnes dépendantes comme, par exemple, les soins et promenades d'animaux domestiques et les soins d'esthétique à domicile (cf. article D. 129-35 CSS). Les entreprises de services à la personne ont intérêt à se faire agréer pour délivrer ce type de prestations, d'autant plus qu'elles bénéficient d'une exonération plafonnée de cotisations de Sécurité sociale pour les salariés affectés à ces activités ainsi que d'un taux réduit de TVA (5,5 %).
Celui qui recourt au Cesu se procurera un chèque ou un titre spécial de paiement pour payer, soit la personne qu'il aura recrutée directement, soit l'entreprise de services à la personne. Il bénéficiera ainsi d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses engagées, plafonnée à 12 000 euros par an. Toutefois, pour certaines prestations (hommes toutes mains, assistance informatique, jardinage), le plafond est plus faible.
Si le Cesu est un titre spécial de paiement, il peut être cofinancé notamment par l'entreprise ou le CE, et cette aide n'est soumise ni à cotisations sociales ni à impôt sur le revenu, à hauteur d'un montant maximum de 1 830 euros par année civile et par bénéficiaire, dans la limite du coût des services supportés par le salarié. Dans le cas où l'aide financière est gérée par l'entreprise, elle n'entre pas dans le cadre des activités sociales du CE, contrairement au régime antérieur (art. L 129-14 C. tr.).
Sans nul doute, les entreprises et les CE devraient être intéressés par ce nouveau dispositif, d'autant plus que, pour inciter les employeurs à délivrer cette aide aux salariés, il est prévu que le chef d'entreprise, y compris le mandataire social, puisse en bénéficier.
