Le 14 février, le TGI de Lyon a renvoyé l'affaire CGT contre Bayer Cropscience au 6 juin. Le groupe agrochimique a, en effet, proposé de suspendre l'application de son Programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle (voir Entreprise & Carrières n° 797), sachant que l'avis de l'inspection du travail sur ce «code d'éthique», à l'origine du conflit, est intervenu le 18 janvier, soit après l'assignation. La direction s'est engagée à réécrire le texte en intégrant cet avis et à le finaliser avec les partenaires sociaux.

En mars 2005, des groupes de travail avaient été mis en place pour « adapter le texte original à la législation et à la culture française ». Rapidement, la CGT avait refusé « cette loi bis arrangée à la sauce de l'employeur ». Elle dénonçait plusieurs articles comme étant contraires au droit français ou en violation des libertés individuelles. Déclarant que « le choix d'introduire ou non ce programme n'était pas négociable », la direction avait lancé sa mise en application le 1er septembre dernier, assortie, fin 2005, d'une communication-formation auprès de l'ensemble des salariés. En proposant cette réécriture, le groupe a évité que le tribunal ne se prononce sur le fond. Toutefois, « l'inspection du travail ayant retoqué 23 des 26 pages qui le composent, souligne Me Cédric Putanier, l'avocat de la CGT, il ne dispose plus d'aucune marge de manoeuvre ».

D'ores et déjà, la direction a prévu de produire deux documents : l'un annexé au règlement intérieur avec les rares points validés par l'inspection du travail ; l'autre, constitué du programme d'origine, « mis en conformité avec les recommandations de la Cnil », commente le DRH, Gérard Roussel, qui précise : « Le premier sera soumis à l'inspection du travail, le second à la Cnil, et les deux aux organisations syndicales pour information-consultation. » Restera au tribunal à définir le statut juridique du programme.