logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Les Pratiques

Le dialogue stratégique a bien fonctionné

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 14.02.2006 | C. R.

Les syndicats saluent de façon plutôt positive l'accord de méthode du groupe chimique, qui a pris fin le 10 février, après avoir encadré la cession de plusieurs filiales et la suppression de 631 postes. Le texte a évité des PSE à deux vitesses.

Dans son terrain de jeu bien délimité, l'accord de méthode 2004-2006 de Rhodia France a évolué sans tension excessive entre direction et syndicats. Comme tout texte de ce type, il n'avait pas pour ambition d'infléchir la stratégie industrielle du groupe chimique. Mais, plus modestement, d'encadrer et d'accompagner les cessions et les restructurations de sites qui entraîneraient leur lot de suppressions d'emploi.

Parvenu à son terme le 10 février, l'accord a globalement répondu à son esprit d'origine, sans empiéter sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP), selon les partenaires sociaux. « Dans la situation financière très difficile du groupe, à fin 2003, il a permis de gagner un temps précieux en dépassant les combats de procédures et d'instaurer un dialogue de qualité sur les questions de fond, comme les cessions », analyse Max Matta, DRH France de Rhodia.

Pièce maîtresse, l'instance de dialogue stratégique (IDS) entendait informer le plus tôt possible sept représentants du personnel (les coordinateurs centraux des cinq syndicats, les secrétaires du comité de groupe et du CE européens) des réflexions et des intentions à l'égard de telle filiale. Avant qu'une décision de principe soit prise. Par cette précocité, et en contrepartie d'une clause de confidentialité, la direction entendait aussi ne pas se faire court-circuiter par des fuites médiatiques ou d'analystes financiers.

Lieu de discussion sur la stratégie

« Par rapport aux IRP, l'IDS a créé un lieu de discussion sur la stratégie même. Elle ne s'est pas transformée en super-CCE. Concernant, par exemple, la division Pharma Solutions, dont le groupe a récemment annoncé le projet de cession, l'IDS a été informée, dès début 2005, qu'elle perdait de l'argent et qu'elle devrait être cédée, fermée ou restructurée, avec priorité donnée à la vente. Cela étant, j'ai appris par la presse le nom du repreneur potentiel (l'indien Shasun, NDLR) », rapporte Jean-Michel Stein, coordinateur CFE-CGC. « Passé la période de rodage sur ce qu'on peut ou ne peut pas dire, l'IDS est le dispositif de l'accord qui a le mieux fonctionné », estime Maurice Tritsch, coordinateur CFDT.

Max Matta, pour sa part, évoque le cas pratique du site de Nogent-L'Artaud (Aisne), où « l'information en amont en IDS a aidé à préparer la vente, effective aujourd'hui, avec maintien et même créations d'emploi à la clé ». Plus critique, Maurice Rognin, coordinateur CGT, estime que « pour le salarié, l'IDS n'a servi à rien. Et je n'y ai rien appris que je n'ai lu quelques jours plus tard dans la presse ». Au total, l'instance s'est réunie neuf fois, dont deux à l'initiative des syndicats.

Homogénéité des PSE

Autre fait saillant : l'homogénéité des PSE. L'accord a fixé un cadre commun pour le livre III : pas de prime au départ volontaire ; priorité au reclassement interne ; antennes de reclassement (confiées à Econova et à BPI) associant les syndicats dans une commission de suivi ; précisions sur la mise en oeuvre de l'article L 122-12 ; PRP pour les plus de 56 ans, etc. Cela, pour éviter le risque de plan social à deux vitesses, selon que l'on appartienne à une filiale «riche» ou «pauvre».

A l'heure du bilan, quelques points de divergence subsistent. « Les cellules emploi ont continué à fonctionner en autonome ; direction et syndicats n'ont pas la même définition de l'OVE (offre valable d'emploi) », relève Jean-Michel Stein. Les préretraites progressives n'ont pas été appliquées. « Le groupe leur a préféré les licenciements économiques classiques, moins coûteux pour lui », déclare Maurice Rognin. La direction, elle, indique que chaque personne gardait le libre choix de son mode de départ, certes « éclairé » par son information sur les avantages respectifs des formules. Or, toutes les parties se retrouvent pour estimer que, pour le salarié, le licenciement était plus «intéressant».

Bilan des restructurations

L'accord de méthode du 11 février 2004, signé par toutes les organisations syndicales, encadrait la cession à venir de différents actifs (sept ont été réalisées pour un montant de 791 millions d'euros) et la filialisation des fonctions «supports» (études, recherche-développement, informatique...). Il s'est élargi à d'autres restructurations industrielles sur les sites Rhodia, point que critique la CGT, estimant le texte inadapté à ce type de situation.

Le PSE accompagnant ces mesures s'est traduit par la suppression de 781 postes, dont 150 non-remplacements de départs en retraite. Sur les 631 personnes effectivement touchées, 262 ont obtenu un reclassement interne et 369 ont été licenciées.

Rhodia emploie, aujourd'hui, 7 600 salariés en France et 20 000 dans le monde.

La question de la reconduction de l'accord de méthode n'est pas tranchée.

Auteur

  • C. R.