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L'actualité

Report de la recodification

L'actualité | publié le : 14.02.2006 | Céline Lacourcelle

Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux, Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail du ministère de l'Emploi, a indiqué, le 27 janvier dernier, que l'achèvement de la recodification du Code du travail, prévu pour le 9 juin prochain, serait reporté au mois de novembre. Ce travail, réalisé par une équipe de techniciens du ministère et soumis à des experts du droit du travail et aux partenaires sociaux, engagé depuis huit mois, consiste à permettre une réécriture « à droit constant » du Code. Ce « léger report » sera mis à profit pour consulter tant les partenaires sociaux que la Commission supérieure de codification et le Conseil d'Etat « dans de bonnes conditions ».

Auteur

  • Céline Lacourcelle