Entamée le 21 décembre dernier, la négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) était consacrée, le 3 février, à la gouvernance de la branche AT-MP. Une séance au cours de laquelle le Medef a proposé aux partenaires sociaux un texte modifiant son organisation.

Tout en réaffirmant le paritarisme de la commission AT-MP, la structure qui gère la branche, le Medef souhaite que celle-ci soit officiellement présidée par un représentant des employeurs. Ce qui est déjà le cas dans les faits, la branche étant exclusivement financée par les entreprises. L'organisation patronale entend également « renforcer l'indépendance » de la direction de la branche. Dans cet objectif, le Medef envisage que le directeur des risques professionnels soit désigné par décret, sur proposition des partenaires sociaux au sein de la commission ATMP, et non plus désigné par le directeur général de la Cnam.

Dans un communiqué, la Fnath (association des accidentés de la vie) a regretté la tournure prise par la négociation : « Les discussions actuelles sont bien éloignées des préoccupations des victimes du travail et témoignent d'une vision étriquée du sujet. » Les sujets les plus ardus de cette négociation (chiffres-clés et tableaux de bord, tarification des accidents du travail et des accidents de trajet, réparation des maladies professionnelles, Fiva) ont été ventilés dans des groupes de travail paritaires qui ne se sont pas encore réunis. Après 530 millions d'euros en 2005, le déficit de la branche AT-MP devrait avoisiner les 600 millions en fin d'année.