Le gouvernement a présenté, le 6 février, son avant-projet de plan pour l'emploi des seniors, qu'il avait transmis aux partenaires sociaux le vendredi précédent. Le texte confirme sa volonté de supprimer la contribution Delalande, qui sanctionne les employeurs licenciant des salariés de plus de 50 ans. Il prévoit d'y parvenir progressivement, d'abord avec les salariés nouvellement embauchés à compter de la mise en oeuvre du plan, puis totalement au terme du plan, en 2010.

D'autre part, un décret prévoira la mise en oeuvre du CDD de 18 mois, renouvelable une fois pour les salariés de plus de 57 ans inscrits au chômage depuis plus de trois mois, tel que présenté dans le projet d'accord senior du 18 octobre 2005.

Pour le maintien dans l'emploi, le texte veut généraliser la pratique des entretiens de deuxième partie de carrière, pour les salariés atteignant 45 ans. Il prévoit aussi de mobiliser le dispositif d'appui conseil au profit des seniors, en en étendant le bénéfice aux entreprises de moins de 500 salariés, contre 250 jusqu'à présent. Enfin, il veut fermer progressivement les possibilités de négocier des accords (de branche, NDLR) abaissant l'âge de la mise à la retraite d'office (qui avait été fixé à 65 ans par la loi Fillon), et propose de modifier le Code du travail en ce sens dès cette année.

Pour aménager les fins de carrière, le texte invite les partenaires sociaux à proposer des mécanismes de transférabilité, d'un employeur à un autre, des droits liés au compte épargne-temps. Le gouvernement veut aussi accroître la surcote de 3 % par année de travail supplémentaire. Et il souhaite favoriser le cumul emploi-retraite pour les bas salaires, qui sont les plus pénalisés par la règle actuelle de la limitation du cumul des revenus au niveau du dernier salaire perçu.

La plupart des syndicats, qui ont fait connaître leur position le 6 février, ont mal accueilli la suppression de la taxe Delalande, qui rapporte près de 500 millions d'euros par an à l'Unedic, a rappelé la CGT.

Le cumul emploi-retraite, soit le retour à l'emploi après la retraite, est critiqué également par la majorité des syndicats, dans une « situation de sous-emploi ».