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Enquête

« Il y a peu de bases juridiques sur la coresponsabilité du cédant »

Enquête | ENTRETIEN AVEC | publié le : 14.02.2006 | G. L. N.

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« Il y a peu de bases juridiques sur la coresponsabilité du cédant »

Crédit photo G. L. N.

E & C : Pourquoi les cessions d'activité de production posent-elles si souvent le problème de la pérennité à terme d'un site ?

F. B. : Nous sommes, en effet, confrontés au fait qu'une externalisation d'activité peut ne pas être autre chose qu'un accompagnement de fin de vie un peu différent, mais il faut distinguer les cas.

Dans l'industrie, ce qui est cédé est souvent en déclin, en tout cas en Europe, et quand un groupe se débarrasse d'une activité, c'est au terme d'une réflexion sur son caractère peu stratégique, ou peu rentable.

C'était un peu différent dans le cas des services, où des externalisations ont conduit à l'émergence de métiers à part entière : gardiennage, logistique, services informatiques...

E & C : La cession peut-elle, néanmoins, être une solution ?

F. B. : Je crois qu'il faut considérer le contexte dans lequel elle intervient. Dans certains cas, des salariés ont refusé d'être repris et ont demandé leur licenciement. Dans d'autres, la reprise peut être une solution de plus ou moins court terme.

Mais, si une réflexion économique sur le couple produit/marché a été soigneusement menée, si des projets de diversification réalistes existent, le pari peut être tenté sur un plus long terme.

E & C : Les syndicats parlent souvent des externalisations de ce type comme d'une sous-traitance de plan social. Qu'en pensez-vous ?

F. B. : Ces cas existent et on trouve des montages tels que le repreneur fera son profit sur la différence entre le montant de la subvention d'achat et le coût de la fermeture.

Mais je crois que le problème se pose souvent de façon plus nuancée : on tente de faire survivre l'activité, même si elle a peu de chances.

Quant à imaginer une coresponsabilité du cédant, il y a, je crois, peu de bases juridiques. Une réflexion plus large commence à exister sur la relation des groupes avec leurs sous-traitants et fournisseurs, mais on est encore dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et de la soft law. Dans certains cas, comme Cellatex, il a été fait appel à la responsabilité du cédant.

Auteur

  • G. L. N.