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Accès des agents publics au secteur privé,

Demain | A LIRE AUSSI | publié le : 14.02.2006 |

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat, La Documentation française, 230 pages, 14 euros.

Pour être une pratique courante, le «pantouflage» - transfert d'agents de la fonction publique vers le secteur privé - n'en est pas moins soumis à des règles déontologiques strictes. Une Commission de déontologie de la fonction publique d'Etat est chargée de contrôler la recevabilité des demandes, notamment celles de chercheurs à exercer dans des entreprises privées qui valorisent leurs travaux. Ce dixième rapport présente le bilan de la commission et l'analyse de la jurisprudence. Un texte, d'abord destiné au Premier ministre, dont la publication devrait permettre aux fonctionnaires et aux agents du secteur public d'être parfaitement éclairés sur les usages et les limites en la matière.