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Les Pratiques

Les relations du travail et Internet

Les Pratiques | INTERNET | publié le : 07.02.2006 |

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Les relations du travail et Internet

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Le site du Forum des droits sur Internet propose, en libre téléchargement, un dossier complet sur les relations du travail et Internet. On y apprend que l'utilisation des moyens informatiques par le salarié pour des usages personnels et la preuve de la faute du salarié par des procédés informatiques sont les principales sources de conflit. Comportant des textes juridiques nationaux et internationaux, une quarantaine de décisions judiciaires, dont une vingtaine d'arrêts inédits, des exemples de chartes et d'accords, des liens utiles et une bibliographie sommaire, ce dossier vise à poser les limites de l'usage personnel des nouvelles technologies tant pour les salariés que pour l'employeur. Il prend aussi en compte la dernière proposition de loi du 23 janvier 2006, tendant à interdire la pratique des enchères électroniques inversées dans le domaine de la conclusion des contrats de travail, et sera complété, au fil des évolutions législatives et des jurisprudences éventuelles. Ce dossier alimentera aussi les rubriques «salarié» et «entreprise» du site d'information DroitDuNet.fr.

<www.foruminternet.org>