La CGT de Bayer Cropscience et la CGT du Rhône ont assigné la direction du groupe agrochimique devant le TGI de Lyon, le 14 février. Il s'agit, pour ce syndicat, d'obtenir que le code d'éthique, en vigueur dans l'entreprise depuis le 1er septembre dernier, soit déclaré inopposable aux salariés.

Rejeté à plus de 60 % par l'inspection du travail comme étant hors champ du règlement intérieur, ce texte est, selon l'avocat de la CGT, Me Cédric Putanier, « dangereux et subversif. Il contient de nombreuses dispositions illégales, comme la délation ou l'obligation de consulter les services juridiques du groupe avant de répondre aux autorités judiciaires ».

C'est la première fois que la justice est saisie sur le fond sur la mise en application dans des sites français de la loi américaine Sarbanes-Oxley. La direction de Bayer Cropscience a fait savoir qu'elle poursuivait la mise en application de son programme et en modifierait « peut-être quelques points en fonction des avis de la Cnil et de l'inspection du travail ».