Ce serait une sorte de code de bonne conduite proposé aux entreprises pour mieux accueillir leurs stagiaires. L'idée, venant du ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a également les faveurs du Medef, qui refuse d'« alourdir le Code du travail » par de nouveaux dispositifs. Laurence Damon (Pdg du Printemps), chargée de la commission nouvelles générations au sein du mouvement patronal, a d'ailleurs reçu, fin novembre, une délégation de Génération précaire, le collectif de défense des stagiaires. Trois points essentiels doivent figurer dans le texte : la vocation pédagogique du stage en entreprise, le nécessaire encadrement du stagiaire et l'importance du lien entre la formation suivie par l'étudiant et le stage effectué.

Cette charte, présentée le 22 décembre à une délégation du mouvement Génération précaire, contiendrait également une convention de stage type. Les signataires seront les syndicats patronaux (Medef, UNPL, UPA et CGPME) et l'Etat (Education nationale et Travail). Les partenaires sociaux et le collectif seraient, eux, consultés.

« Les objectifs du stage doivent être fixés et correctement suivis par l'organisme de formation et par les entreprises : il faut que les deux se parlent, a estimé le ministère. L'organisme de formation a une responsabilité et là, nous avons un moyen d'action, nous pouvons préciser les règles. » Destinée aux universités et aux entreprises, la charte pourrait connaître des déclinaisons dans les branches professionnelles. Elle devrait être mise en place à la rentrée 2006. Un comité de suivi serait alors créé afin d'en contrôler l'application et de tirer les conclusions à la rentrée 2007. Ce projet ne suscite pas, en revanche, l'adhésion des étudiants. Pour les opposants au projet, il s'agit d'un « cautère sur une jambe de bois ».

C'est la proposition lancée par François Gaudu, professeur de droit à Paris-1 Panthéon-Sorbonne : « Nous n'avons pas besoin de loi, car il existe déjà une jurisprudence sur les stages. Les stages conventionnés (stages obligatoires de l'enseignement supérieur, stages de l'enseignement secondaire ou stages proposés par l'ANPE) reposent sur des dispositions dérogatoires. Pour les autres, ceux non obligatoires et non conventionnés, il n'y a aucun fondement légal. Ils ne permettent pas de travailler sans être payé. Il faut que les tribunaux requalifient ces faux stages en emplois. » Pour l'heure, très peu de contentieux existent. Une dizaine d'affaires environ. Mais le vent pourrait tourner. Génération précaire a lancé une proposition de requalification des stages via son site Internet.

Comme pour le renouvellement des CDD et des missions d'intérim, Génération précaire milite pour un délai de carence entre deux stages. En effet, lorsqu'un CDD ou une mission d'intérim prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours sur le même poste à un nouveau CDD (ou à une mission) avant l'expiration d'une certaine période.

Ce délai de carence est, en moyenne, égal au tiers de la durée du contrat précédent.

C'est la revendication principale du collectif. Pour Charlotte, responsable du pôle juridique au sein du mouvement, « il faut que notre statut soit inscrit dans le Code du travail, comme celui des apprentis. Pour l'heure, il n'y a pas de limitation des horaires, pas de congés légaux, ni de rémunération minimum ». D'ailleurs, les gérants non salariés sont rattachés au Code du travail, alors, pourquoi pas les stagiaires ?

Le collectif demande également une limitation de la durée de stage à six mois. Autre revendication : la suppression des années césures, ces stages de longue durée (au moins un an) qui se développent à présent dans les écoles de commerce.

C'est l'une des propositions de Michel Villette, sociologue, ancien directeur d'études chez Entreprise & Personnel, auteur du livre le Guide des stages en entreprise (lire l'interview p. 19). L'entreprise pourrait, par exemple, verser au stagiaire en fin d'études une prime de précarité (équivalant aux deux tiers du Smic par mois de présence) si elle ne l'embauche pas en fin de stage.

Le Premier ministre a annoncé que tous les stages de plus de trois mois donneraient lieu à une « indemnité obligatoire ».

Cette proposition est inscrite dans le projet de loi sur l'égalité des chances, actuellement discuté à l'Assemblée nationale. Mais, pour l'heure, aucun montant n'a été avancé. Génération précaire revendique, de son côté, un salaire minimum de 50 % du Smic. A. B.