logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Les Pratiques

Renault réactive sa caisse de compensation

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 31.01.2006 | Rodolphe Helderlé

Sur la base d'un accord signé en 1986, Renault a prélevé 0,15 % sur l'ensemble des salaires versés en septembre 2005 et a abondé à hauteur de 100 % afin d'alimenter une caisse de compensation du chômage technique.

En 2005, le site Renault de Sandouville (76), dédié à la production des véhicules haut de gamme, a enregistré environ une semaine de chômage technique ; 3 000 des 5 300 salariés de l'usine ont été touchés. Dans le cadre du régime d'indemnisation traditionnel, le constructeur a versé 50 % de leur salaire horaire brut aux salariés, et l'Unedic a complété à hauteur de 2,13 euros de l'heure. Pour compenser le manque à gagner, les salariés concernés ont reçu une indemnité supplémentaire équivalant à 10 % de leur rémunération grâce à un mécanisme tout à la fois simple et original.

Fonds de chômage

C'est, en effet, sur les bases d'un accord datant du 24 janvier 1986 que près de 400 000 euros ont été distribués aux salariés concernés par des mesures de chômage technique l'an dernier. Cet accord, instituant un fonds de chômage partiel, repose sur une caisse de compensation dont le niveau ne doit jamais descendre en dessous de 850 000 euros. Dès que la cagnotte passe en dessous de ce plancher, 0,15 % sont prélevés sur l'ensemble des fiches de salaire d'un mois donné, et la direction abonde à hauteur de 100 %. Ce mécanisme solidaire s'est donc déclenché en septembre 2005, mois où la masse salariale mensuelle était l'une des plus importantes puisqu'elle incluait la prime d'automne.

Depuis novembre 1997, le niveau de la caisse n'avait pas justifié ce prélèvement sur les salaires. L'accord de flexibilité, signé en 1998 par le groupe, avait jusqu'alors permis de réduire le recours au chômage technique en jouant principalement sur l'annualisation du temps de travail. « Avant cet accord, les salariés étaient beaucoup plus pénalisés par les aléas et le caractère cyclique du marché automobile », souligne Jean-Michel Kerebel, directeur central des RH de Renault.

Rappel des principes

En septembre 2005, la DRH a dû lancer une campagne d'information vers l'ensemble du personnel pour rappeler les principes d'un accord dont beaucoup avaient oublié l'existence. A fortiori, tous les salariés recrutés après 1997. Une explication de texte a même été nécessaire pour certains syndicalistes. En 1986, tous les syndicats, à l'exception de la CGT, avaient signé cet accord, dont les règles n'ont pas évolué depuis. Selon la CGT, qui note une augmentation du chômage technique, « le manque d'ambition dans le lancement de nouveaux véhicules et la faiblesse de la politique commerciale en sont la première cause. On demande aux salariés de cotiser pour les erreurs de Renault ».

En 2005, l'accord sur la flexibilité n'aura donc pas suffi à amortir les baisses d'activité. A noter que l'accord de 1986 ne prévoit aucune limite d'usage. Ce qui signifie que le prélèvement de 0,15 % peut très bien s'appliquer sur plusieurs mois... tant que la« tirelire» caisse n'est pas à flot.

Auteur

  • Rodolphe Helderlé