Tout prédestinait le groupe de l'Agence française de développement, établissement public d'Etat, à se doter d'un code éthique. « Il y avait, tout d'abord, le contexte international et le mouvement éthique, initié dans les années 1990, qui a conduit de grandes institutions comme la Banque mondiale à innover en la matière. Puis, notre activité : le financement d'actions de développement dans les pays du Sud, qui suppose une gestion optimale des fonds publics », énonce Dominique Joseph, conseiller chargé de l'éthique professionnelle. S'ajoutent à cela le renouvellement des effectifs du groupe depuis cinq ans, des salariés à qui il était important d'expliciter ce que l'on attendait d'eux, et la venue, en 2001, d'un directeur général sensibilisé au sujet pour que l'affaire soit entendue. L'Agence française de développement aurait sa charte d'éthique professionnelle.

Deux chantiers sont alors lancés par ce directeur général. Le premier concerne le lancement d'un plan d'orientation stratégique qui « avait pour objectif d'engager le groupe dans l'excellence opérationnelle et d'en faire une institution de développement de référence sur le plan international », précise Dominique Joseph. L'Agence s'engageait dans l'exemplarité. De fait, ses agents aussi.

Le second chantier consiste à élaborer la charte du groupe. Son objectif ? Rappeler les missions de l'établissement, ses ambitions et ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale, de la société civile et des bénéficiaires de ses aides. Une occasion toute trouvée de mettre en avant les valeurs du groupe. Parmi celles-ci : l'intégrité. « C'est le point d'attache entre la charte du groupe et ce qui allait devenir la charte d'éthique professionnelle, présentée à l'automne 2004 », signale le conseiller, à qui a été confiée la charge de présenter, dans le cadre d'un rapport se référant aux meilleures pratiques observées dans d'autres institutions et entreprises, des propositions de mise en oeuvre d'un dispositif d'éthique professionnelle.

« Pour avoir une idée complète de ce qui s'était fait dans le domaine, je suis allé voir les responsables de l'éthique de grandes institutions internationales de développement, comme la Banque mondiale, à Washington, la BEI, à Luxembourg, ou la Berd, à Londres, de plusieurs sociétés multinationales et de banques », raconte-t-il.

Ce rapport, remis en mars 2003, sera un préalable à la mise en place d'un groupe de travail, composé d'agents du groupe, tous volontaires, mais choisis afin qu'ils représentent des activités opérationnelles diversifiées. D'octobre 2003 à février 2004, ils vont se retrouver pour plancher sur le dispositif. « Nous avons commencé par identifier les différents thèmes qui devaient figurer dans la charte d'éthique professionnelle et par réfléchir à l'organisation globale du document. Il ne devait être ni trop long, ni trop court, lisible et compréhensible par tous, se souvient Dominique Joseph. Entre- temps, nous avons eu des consultations juridiques visant à préciser le statut de ce document, en particulier par rapport au règlement intérieur. »

Car une question se pose : comment cette charte d'éthique se situe-t-elle vis-à-vis des principaux textes qui encadrent le comportement des agents à l'intérieur du groupe : contrat de travail, statut du personnel, règlement intérieur ? L'option choisie par la direction générale a alors été de considérer qu'il était préférable de faire appel à l'esprit de responsabilité des agents dans leurs comportements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du groupe. Donc, pas d'annexion au règlement intérieur.

Cependant, « dans les différents chapitres de cette charte, il est fait référence à la loi, comme ceux relatifs au secret bancaire, au statut du personnel, au règlement intérieur et à des procédures internes, notamment en matière de communication externe, de conflits d'intérêt ou de réception de cadeaux », signale Dominique Joseph. Autrement dit, un agent ne sera jamais sanctionné du fait du non-respect de la charte d'éthique professionnelle, mais il pourra naturellement faire l'objet de sanctions sur la base des textes dont il est fait mention.

Un comité consultatif d'éthique professionnelle a été associé à cette charte. Il ne peut pas être saisi directement par les agents, mais par le conseiller chargé de l'éthique. Ce dernier a pour mission de faire vivre le dispositif. « Mon rôle est à la fois d'informer, de sensibiliser, mais aussi d'apporter, en toute confidentialité, mon conseil et mon appui aux agents pour l'examen de situations pouvant se traduire par des manquements au respect de la charte éthique », explique-t-il. Il est souvent sollicité sur des questions relatives aux conflits d'intérêt. Comment en sortir ? Comment les prévenir ? Une vingtaine de cas lui ont déjà été soumis.

Par ailleurs, lors d'une alerte, le comité est saisi à sa demande, ou à celle du directeur général, pour avis. En revanche, Dominique Joseph n'a pas de pouvoir d'investigation. En cas de problème, son interlocuteur demeure la direction générale, qui, elle, peut diligenter une enquête.

> Activité : institution financière spécialisée.

> Effectifs : 1 600 agents.

> Création de la charte éthique : novembre 2003.