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Bonus de 1000 euros : comment le verser ?

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 24.01.2006 |

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 autorise le versement d'un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 euros en franchise de cotisations sociales, à certaines conditions. Il faut, notamment, que l'entreprise soit couverte par un accord sur les salaires applicable en 2006 et conclu entre le 1/1/2005 et le 15/6/2006.

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