ALLEMAGNE La Cour européenne de justice critique les visas de travail
La Cour européenne de justice a jugé, le 19 janvier, le régime de visa de travail appliqué par l'Allemagne aux ressortissants des Etats tiers trop restrictif et contraire à la libre prestation des services dans l'UE. En effet, pour exercer professionnellement en Allemagne, au-delà de trois mois, un salarié doit posséder un visa spécifique. Les entreprises souhaitant fournir des services en Allemagne doivent donc veiller à ce que leurs salariés soient munis de ce document. Or, pour l'obtenir, le travailleur doit être employé depuis au moins un an par l'entreprise qui envisage de procéder au détachement.
Dans son arrêt, la Cour considère ces mesures « excessives » : une « simple déclaration préalable de l'entreprise constituerait une mesure moins restrictive que l'exigence d'une période préalable d'emploi d'au moins un an au sein de cette entreprise ». Et, pour répondre aux craintes de dumping, elle rappelle que « les Etats membres peuvent étendre leur législation ou les conventions collectives relatives au salaire minimal à toute personne qui est employée, même temporairement, sur leur territoire ».
Un jugement qui intervient alors qu'en février, le Parlement européen doit voter en première lecture la «directive Bolkestein» sur la libéralisation des services.
Japon Une loi pour les femmes enceintes
Le gouvernement japonais va soumettre au Parlement une révision législative permettant de sanctionner la discrimination contre les femmes enceintes dans les entreprises. Alors que l'indice de fécondité au Japon n'atteint plus que 1,28 enfant par femme, et que 70 % des femmes actives abandonnent leur métier à la naissance de leur enfant, ce texte veut lutter contre une forme indirecte de discrimination qui contraint les femmes souhaitant retravailler à accepter des postes inférieurs à leurs compétences.
Grande-Bretagne Chômage en hausse
Le nombre des demandeurs d'emploi britanniques était en hausse pour la 11e fois consécutive au début de décembre dernier selon l'annonce de l'Office national des statistiques, le 18 janvier. Il n'atteint, néanmoins, que 5 %, au sens du BIT, sur les mois de septembre-octobre-novembre, mais c'est le plus mauvais résultat depuis octobre 2003. Cela n'a pas empêché le salaire moyen hors bonus d'augmenter de 3,8 % sur ces trois mois.
Europe Les ministres de l'Emploi planchent sur la «flexicurité» danoise
Les ministres européens de l'Emploi avaient, le 20 janvier, les yeux tournés vers le Danemark et son désormais fameux modèle de «flexicurité», qui allie flexibilité de l'emploi et sécurité sociale pour les travailleurs. Ils participaient à une réunion de travail informelle, en Autriche, sur ce système facilitant les embauches, mais aussi les licenciements, en contrepartie de fortes indemnisations et d'accompagnements dans la recherche d'un nouvel emploi.
