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Repas d'affaires : exonération de cotisations sociales ?

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 17.01.2006 | ALICE FAGES Juriste en droit social

Si la circulaire du 7 janvier 2003 considère que les repas d'affaires sont exonérés de cotisations sociales, étant des frais d'entreprise, l'Administration a ensuite limité cette qualification à 5 repas par mois, avant d'abandonner cette position restrictive.

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Auteur

  • ALICE FAGES Juriste en droit social