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Les petits établissements favorisés par l'exonération

L'actualité | publié le : 17.01.2006 | C. L.

Selon une étude de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les petits établissements sont les premiers bénéficiaires de la réforme des exonérations de la loi Fillon du 17 janvier 2003.

Ainsi, en 2004, 27 % du total des allègements ont concerné les établissements de moins de 10 salariés, ces derniers représentant 19 % de la masse salariale du secteur concurrentiel. A l'inverse, un cinquième des allègements ont été consacrés aux établissements de plus de 200 salariés, quand ceux-ci occupent plus de 35 % de la masse salariale du secteur concurrentiel.

Au total, le montant des cotisations exonérées a augmenté de 16 % entre 2003 et 2004 pour les établissements de moins de 100 salariés et a diminué de 12 % dans les établissements de plus de 200 salariés.

Auteur

  • C. L.