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Le texte sur l'égalité des chances en Conseil des ministres

L'actualité | publié le : 17.01.2006 | Céline lacourcelle

Jean-Louis Borloo a présenté, le 11 janvier, en Conseil des ministres, son projet de loi sur l'égalité des chances.

Déclarée grande cause nationale 2006, l'égalité des chances fait l'objet d'un projet de loi, présenté en Conseil des ministres, le 11 janvier dernier. Visant à préserver le pacte républicain, deux mois après la crise des banlieues, ce texte poursuit plusieurs objectifs.

L'emploi des jeunes

Le premier concerne l'emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles ou connaissant des difficultés d'insertion. Pour eux, le projet de loi institue l'apprentissage junior, qui comporte une phase «initiale», ouverte dès 14 ans, de découverte des métiers, et une seconde phase, dite «confirmée», durant laquelle le jeune se trouve en contrat d'apprentissage.

Ce chapitre prévoit, également, la création de quinze nouvelles zones franches urbaines, portant leur total à 100 (lire ce numéro p. 31).

Légalisation du testing

Autre objectif : la lutte contre les discriminations, qui légalise le testing (contrôles à l'improviste), notamment dans les entreprises, et donne pouvoir à la Halde de prendre des sanctions administratives. Par ailleurs, une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est créée.

Egalement au programme : le renforcement des pouvoirs des maires face aux incivilités et la création d'un contrat de responsabilité parentale. Enfin, le service civil volontaire est créé, regroupant des missions d'accueil des jeunes de 16 à 25 ans.

Pour Jacques Chirac, « tout est maintenant une histoire d'exécution ».

Auteur

  • Céline lacourcelle