logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Le projet de loi sur la Territoriale en Conseil des ministres

L'actualité | publié le : 17.01.2006 | G. L. N.

Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT) a été examiné en Conseil des ministres, le 11 janvier, et devait être transmis au Sénat dans les prochains jours, selon Brice Hortefeux, ministre de la Fonction publique territoriale.

Reconnaissance de l'expérience

Ce texte, qui veut « rendre la fonction publique territoriale plus attractive » et en « faciliter la gestion », introduit la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) et une forme de concours destiné aux agents du secteur privé, permettant, notamment, à ces derniers, de ne plus perdre leur ancienneté. Il structure également un DIF (Droit individuel à la formation) pour la FPT, de 20 heures par mois cumulables sur six ans, et crée un livret de formation, destiné à être un « outil de gestion de ressources humaines ».

Auteur

  • G. L. N.