En septembre dernier, en pleine affaire de suppressions de poste chez Hewlett Packard - qui n'a touché aucune aide publique -, le Premier ministre confiait une mission au tout nouveau Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : évaluer l'efficacité des aides publiques versées aux entreprises et envisager des contreparties. Les premières conclusions du COE sont, aujourd'hui, connues à travers un document de travail confidentiel. Le premier constat ne surprendra personne : les aides aux entreprises sont un « champ vaste, mal connu et peu évalué ». « Aucun recensement exhaustif » n'existe à ce jour. Le COE dénonce « la multiplicité des guichets et leur cloisonnement », et « la stratification des dispositifs au fil du temps ». Il enfonce une autre porte ouverte : « Les aides aux entreprises sont trop rarement évaluées. »

Aussi, le COE recommande d'abord la création d'une mission de recensement de ces aides, confiée à « des corps d'inspection des différents ministères ». Sur cette base, une commission placée auprès du COE ferait des propositions pour limiter le nombre d'aides et de guichets afin de mettre les dispositifs en cohérence. Enfin, « il convient de lancer une évaluation systématique de l'efficacité de ces aides ». Situation cocasse : ces trois missions étaient celles de la commission nationale des aides publiques aux entreprises, créée par le gouvernement Jospin en 2000 et supprimée par la droite dès son arrivée au pouvoir.

Pour le reste, le COE risque de décevoir. Il agite mollement l'épouvantail du remboursement des aides perçues en cas de licenciements et de délocalisation. Au mieux pourra-t-il être exigé « en cas de fermeture totale du site », proportionnellement à la « durée d'amortissement du projet restant à courir ».

Deuxième volet de l'avant-projet : la politique d'allègement de cotisations patronales sur les bas salaires. Le COE est élogieux. Ce dispositif, dont le coût brut pour les finances publiques sera « proche de 19 milliards d'euros en 2006 », a fait la preuve de son efficacité. Les allègements, décidés au début des années 1990, auraient permis « la création d'environ 300 000 emplois », pour un coût net de 5 000 à 10 000 euros par poste. C'est « l'un des instruments les moins coûteux en faveur de la création d'emplois durables dans le secteur marchand ». Sa suppression « conduirait à détruire environ 800 000 emplois en l'espace de quelques années ».

Néanmoins, le système d'allègement peut favoriser « un effet d'aubaine » et des « trappes à bas salaires ». Pour les limiter, les allègements de charges pourraient être conditionnés à l'ouverture d'une négociation salariale dans les entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, et au niveau de la branche pour les autres.