Rififi sur le Congé individuel de formation (CIF). La tension monte entre certains collecteurs interprofessionnels régionaux du CIF (Fongecif) et le groupe Crédit agricole-Crédit Lyonnais. Le monde paritaire (Medef, AFB, syndicats...), la DGEFP et le ministère du Travail, eux, sont mal à l'aise.

En effet, sept fonds régionaux de gestion du congé individuel de formation (1) attaquent le Crédit Lyonnais et plusieurs filiales (2) pour non-paiement des contributions CIF 2005, calculées sur les salaires 2004. Ces contributions CIF ont, en fait, été versées à l'Agecif-Cama, collecteur du CIF des organismes de la Mutualité et du Crédit agricole. Patrick Lavaud, président CFE-CGC du Fongecif Ile-de-France, estime que ce versement au collecteur agricole est infondé et que ces fonds dépendent d'une gestion interprofessionnelle. Le Crédit agricole, qui a repris le Crédit Lyonnais, argumente, au contraire, que ce dernier est désormais une filiale et qu'il doit donc verser ses fonds CIF au collecteur du monde agricole. Les sommes en jeu s'élèvent, pour les seuls Fongecif plaignants, à environ 2,67 millions d'euros.

En fait, jusqu'en 2004, le Crédit Lyonnais et ses filiales versaient leurs contributions CIF aux Fongecif. Puis, suite à sa prise de contrôle financier par le Crédit agricole, il les a versées à l'Agecif-Cama, « dont le champ d'activité défini par l'arrêté du 22 mars 1995 couvre les salariés des organismes de Mutualité agricole et du Crédit agricole, ainsi que leurs filiales », assure le Crédit agricole.

Les Fongecif refusent cette argumentation. « Le fait que le Crédit Lyonnais soit passé sous contrôle du Crédit agricole n'implique pas un changement d'Opacif, analyse Patrick Lavaud. Le critère économique et la logique de groupe sont insuffisants pour justifier un tel transfert. TF1 n'acquitte pas sa contribution CIF à l'Opca du bâtiment ! Géodis, filiale de la SNCF, ne contribue pas à l'Agecif-SNCF ! Le Crédit Lyonnais applique la convention collective nationale des banques. Et aucune procédure d'adhésion n'a été engagée pour permettre au Crédit Lyonnais et à ses établissements d'adhérer à la convention collective du Crédit agricole ! L'AFB, organisation patronale dont relève le Crédit Lyonnais, n'a pas adhéré à cet accord. Le Crédit Lyonnais conserve donc son autonomie juridique, relève du champ de l'accord national interprofessionnel, des Fongecif pour les cotisations CIF, et de l'Opca banque pour les cotisations plan de formation et professionnalisation. »

Cette analyse juridique était également celle de la DGEFP dans un courrier du 3 mai 2005 adressé au Fonds unique de péréquation (FUP) : « Le Crédit Lyonnais ayant conservé son autonomie juridique et continuant d'appliquer la convention collective nationale des banques, il apparaît, dès lors, que celui-ci relève du champ interprofessionnel et doit verser ses contributions au titre du CIF au collecteur relevant du champ des accords nationaux interprofessionnels, à savoir, les Fongecif, et qu'en aucun cas, l'Agecif-Cama n'est compétent pour collecter celles-ci. »

Mais, ajoute le président du Fongecif Ile-de-France, « une réponse du ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, le 27 juillet 2005, n'a pas été aussi nette, et appelait à une concertation. Et une deuxième réponse de la DGEFP est venue contredire sa première analyse ». Devant ce manque de clarification, le président du Fongecif Ile-de-France a demandé à son conseil d'administration paritaire, le 28 septembre dernier, d'entamer une procédure juridique pour trancher la situation. Mandat unanime lui a été donné, y compris, donc, de la part des administrateurs patronaux. Le 30 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Paris a délivré l'autorisation à assigner.

Cette autorisation a fait monter la tension d'un cran, et le ministre a appelé à une conciliation. Elle est intervenue le 11 janvier dernier au soir, au FUP. « Aucun élément nouveau, aucun effort, selon Patrick Lavaud. Non seulement il n'y avait même pas de représentant du Crédit Lyonnais en tant que tel, mais, en plus, le Crédit agricole nous a répondu que ce choix financier de verser à l'Agecif-Cama résultait d'une politique de ressources humaines. On ne fait pas une politique RH sur le CIF ! De plus, ma demande de mise sous séquestre des fonds en question, le temps que la justice tranche, a été refusée au prétexte que ces derniers étaient déjà engagés. » Le président du Fongecif Ile-de-France compte poursuivre la procédure juridique.

Cette affaire soulève la question de la solidarité autour du CIF. La décision du Crédit agricole-Crédit Lyonnais entame la solidarité interprofessionnelle du CIF. Les fonds en question ne profiteront plus aux salariés du champ de l'interprofessionnel, mais uniquement aux salariés de l'ensemble Crédit agricole-Crédit Lyonnais. Cette opération permettrait également de réduire le coût du droit individuel à la formation des salariés du Crédit Lyonnais et des filiales considérées, puisque le DIF peut être financé sur du CIF. « Entériner cette situation de fait ouvrirait la voie à d'autres initiatives de ce genre et viderait totalement le CIF de sa solidarité interprofessionnelle, conclut Patrick Lavaud. Mais elle mettrait également à mal la logique de branche au profit d'une logique de groupe et d'entreprise. »

Les plaidoiries se dérouleront le 31 janvier prochain devant la 1re chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris. Les Fongecif espèrent obtenir un jugement avant la collecte 2006. Le Medef, l'AFB, le Crédit agricole et le Crédit Lyonnais n'ont pas souhaité répondre à nos questions.

(1) Fongecif des régions Ile-de- France, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté, LanguedocRoussillon.

(2) Crédit Lyonnais, Calyon Corporate & Investment bank, Crédit agricole Investor Service Bank, Crédit agricole Cheuvreux, Transfact, CPR Asset, CPR Online, Eurofactor SFF, Sofinco, Finaref, Finalion, Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, BGPI, Ucalease, Auxifip, Lixxbail, Lixxcrédit, Etica CA, Slibail Energie, Slibail Murs, Banque CPR.