E & C : Vous critiquez le système de tarification des AT-MP pour son caractère insuffisamment incitatif à la prévention. Pourquoi ?

P. A. : Principalement parce que les entreprises dangereuses ne sont pas suffisamment pénalisées. Il faudrait sanctionner directement et visiblement une entreprise par rapport à son risque, surtout s'il est bien au-dessus de la moyenne. L'objectif étant, bien sûr, de l'entraîner sur le terrain de la prévention. Aujourd'hui, pour les entreprises de plus de 200 salariés, qui ont une tarification individualisée, le taux de cotisation est calculé en fonction de la sinistralité observée sur les trois dernières années connues, donc un décalage allant jusqu'à cinq ans. Ce délai est bien trop long. On pourrait très bien imaginer, pour les sociétés de plus de 500 salariés, un système de déclaration électronique des AT-MP. Chaque année, le taux pourrait ainsi être réévalué et permettre de rendre rapidement rentables des actions de prévention. La Belgique met en oeuvre cet outil.

E & C : Mais les grands groupes n'ont-ils pas tendance à sous-traiter le risque auprès des PME ?

P. A. : C'est effectivement un écueil à éviter, en particulier pour les entreprises qui font travailler des sous-traitants sur leurs propres sites. Dans ce cas, il serait envisageable de faire correspondre le taux de sinistralité des entreprises intervenantes sur celui du donneur d'ordres. Cela permettrait de responsabiliser davantage les grands groupes. Plus généralement, pour les TPE, il paraît évident que le processus incitatif de la tarification doit rester équilibré, de manière à ne pas saigner les comptes de l'entreprise en cas de sinistre exceptionnel.

E & C : Plus globalement, pourquoi le système de la prévention des risques vous paraît-il en panne ?

P. A. : Il y a une multitude de facteurs, mais la raison essentielle réside dans l'abandon, depuis une vingtaine d'années, d'une politique active de prévention des risques professionnels. Ce système pâtit d'un manque cruel de moyens et d'une absence de réflexion. Sur le terrain, les acteurs de la prévention travaillent en ordre dispersé, avec des effectifs très réduits. Par exemple, le département santé au travail de l'Institut national de veille sanitaire est une toute petite unité. De même, les Aract ne disposent pas d'effectifs pléthoriques. Sans compter la tension entre les prérogatives de l'Etat et celles des partenaires sociaux et de leurs institutions comme l'INRS. Il manque, en France, un grand organisme de référence indépendant qui plancherait sur l'expertise et sur les systèmes d'alerte et de sensibilisation.