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Conséquences des accords RTT sur la rémunération : modification du contrat ?

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 10.01.2006 |

Au regard de la rémunération, la mise en oeuvre de la RTT ou encore la dénonciation de l'accord RTT n'entraîne pas de modification du contrat de travail, dès lors que le salaire global n'est pas diminué, même si l'employeur agit sur la structure de la rémunération.

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