Près d'une cinquantaine d'accords-cadres internationaux sur les droits sociaux intègrent les représentants des salariés dans une démarche RSE. Leurs organisations se mobilisent, y compris localement, pour en contrôler l'application. Les fournisseurs figurent de plus en plus dans ces accords.
La Fiom, Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie, garde l'oeil ouvert. Signataire de 13 accords-cadres internationaux relatifs aux droits des collaborateurs de grandes entreprises, elle peut profiter de sa présence dans une centaine de pays, et de ses 25 millions d'adhérents, pour contrôler le respect des principes inscrits dans ces textes et faire remonter des alertes sociales. Elle vient, par exemple, de solliciter par deux fois le comité de groupe de Renault, l'une des rares multinationales signataires d'un tel accord-cadre, en l'occurrence sur les droits sociaux fondamentaux (octobre 2004). Le premier cas signalé concerne Delphi, en Turquie, où la direction conteste la représentativité d'une organisation syndicale, et le second, un partenaire iranien de Renault, dont un salarié syndicaliste a été emprisonné.
« La direction a été saisie de ces deux cas et les a examinés, indique Jean-Michel Kerebel, directeur central des ressources humaines. Notre déclaration engage les fournisseurs sur trois sujets : l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que l'engagement dans une politique de prévention des risques professionnels. Le respect de ces principes constitue un critère de sélection des fournisseurs. Les autres éléments de la Déclaration, dont la représentation du personnel, engagent Renault, mais ne s'imposent pas aux fournisseurs. »
En l'occurrence, Renault a considéré que, dans les deux cas relevés par la Fiom, le droit du pays s'appliquerait. Les syndicats signataires de la déclaration préféraient, eux, s'en référer au chapitre concernant les fournisseurs et indiquant que, pour tous les principes évoqués, l'adoption « constitue un fondement favorable à des relations partenariales durables ».
Quel que soit le périmètre retenu dans ce type d'accords - les fournisseurs, d'une part, la liberté syndicale, d'autre part, y figurent généralement en périphérie -, ils réintègrent les partenaires sociaux dans le jeu de la RSE, notamment dans le domaine du contrôle.
Pour de nombreux spécialistes européens, la liberté syndicale et l'organisation de négociations collectives (conventions 87 et 98 de l'OIT) constituent, d'ailleurs, un préalable indispensable au respect de la RSE. Dans ce cas, la question du foisonnement des normes et labels, de leur mode d'application, des multiples référentiels et de leurs audits, cède en partie la place à la concertation continue avec des partenaires implantés localement et dans l'entreprise. Une démarche de progrès de long terme se substitue à celle de mise en conformité.
Ce modèle, assis sur la reconnaissance de partenaires syndicaux, et mettant en oeuvre des outils de type accord ou déclaration commune, reste marginal et essentiellement européen. L'Icem, fédération internationale de la chimie, de l'énergie et des mines, et la FITBB/IFBWW, fédération internationale des travailleurs du bâtiment, sont les deux autres principales signataires d'accords (13 et 9). Pour l'instant, 43 groupes internationaux ont paraphé de tels accords-cadres. Parmi les plus récents, Arcelor et Lafarge ont signé, en septembre dernier, rejoignant ainsi Danone, Accor, Club Méditerranée, Renault, EDF, Rhodia et EADS, pour les entreprises françaises ou ayant une forte part d'activité en France. Les autres sont scandinaves et surtout allemandes pour la plupart, reflétant un mode de régulation sociale qui fait depuis longtemps appel à la coopération entre partenaires sociaux. En revanche, pas de groupe britannique, et un seul groupe américain, dans l'agriculture.
« L'une des meilleures solutions pour des distributeurs consiste bien, selon nous, à exercer une pression sur les fournisseurs en faveur de l'émergence d'une représentation libre des salariés, confirme Fouad Bensedik, directeur des méthodes de l'agence d'évaluation sociale Vigeo. Le dialogue social se tiendra demain à l'international, alors qu'il reste, aujourd'hui, territorialisé, les organisations syndicales ayant encore du mal à se doter de structures internationales. Les accords internationaux sectoriels me semblent être une des voies d'avenir. »
Déjà, des synergies sont à l'oeuvre, qui rapprochent les syndicats et certaines ONG, par exemple au sein du Forum citoyen pour la RSE. Sur l'environnement, la CGT a, notamment, participé à des actions communes avec Greenpeace pour promouvoir le projet de règlement européen Reach sur les produits chimiques. Stakeholders de tous les pays... G. L. N.
