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Trois syndicats prêts à signer la convention

L'actualité | L'événement | publié le : 03.01.2006 | A. B.

Les partenaires sociaux ont fini par conclure la négociation Unedic, le 22 décembre. Les signatures officielles de la CGC, de la CFTC et de la CFDT sont attendues début janvier.

Ce fut l'une des toutes premières déclarations de Bernard Van Craeynest, le nouveau président de la CFE-CGC. Elu à midi, le 22 décembre, il a pu commenter l'accord Unedic conclu entre les partenaires sociaux dans la soirée : « Notre premier but, c'était une répartition équitable des efforts à fournir, c'est ce à quoi nous sommes parvenus aujourd'hui. » L'équilibre est aussi le terme retenu par François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT : « Le niveau d'indemnité pour les chômeurs ne baissera pas, il n'y aura pas de remise en cause des droits de ceux qui sont actuellement indemnisés. » Les commentaires sont tout aussi favorables à la CFTC.

Ce sont donc ces trois syndicats qui pourraient ratifier le texte au tout début de cette année, après consultation des organisations centrales. Et, semble-t-il, ce chiffre ne bougera plus. En effet, le texte a été condamné par la CGT. Quant à FO, qui avait tenté un coup d'éclat, le 22 décembre, en réclamant une contribution patronale sur la précarité, elle s'est finalement prononcée, le 28 décembre, à l'issue de la réunion de son bureau confédéral. Le syndicat ne signera pas.

Trop déséquilibré

Dans un communiqué, la confédération reproche à l'accord d'être trop « déséquilibré ». Toutefois, le projet a repris une partie des revendications de FO: la possibilité pour les salariés en fin de CDD de conserver leur droit individuel à la formation (DIF) au même titre que ceux en CDI qui changent d'entreprise. Cela n'a donc pas suffi.

Les principaux points de l'accord

Cotisations : le taux de cotisations versées à l'assurance chômage par les employeurs passe de 4 % à 4,04 % du salaire brut versé. Celui des salariés passe de 2,4 % à 2,44 %.

Allocations : les conditions de versement des allocations sont modifiées. Il faut désormais avoir cotisé 16 mois au cours des 26 derniers mois (et non plus 14 mois au cours des 24 derniers mois) pour être indemnisé pendant 23 mois. Une nouvelle filière est créée pour mieux indemniser les travailleurs précaires. Ils toucheront des allocations pendant 12 mois, à condition d'avoir travaillé au moins 12 mois au cours des 20 derniers mois. Le protocole d'accord prévoit aussi 80 000 contrats de professionnalisation chaque année. Des mesures financières sont prévues pour inciter chômeurs et entreprises à s'emparer du dispositif.

Projet : les partenaires sociaux prévoient de se retrouver, début 2006, pour mener une réflexion sur les moyens de réformer en profondeur l'organisation du système d'assurance chômage. Toutes ces mesures doivent permettre de générer 2,4 milliards d'euros d'économies annuelles, par rapport aux règles actuellement en vigueur.

Auteur

  • A. B.