Les indemnités journalières d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne seront pas fiscalisées. La Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) a, le 16 décembre, rejeté l'amendement Jégou, adopté par la Chambre haute le 25 novembre dernier. Le sénateur UDF du Val-de-Marne entendait, en effet, fiscaliser les indemnités journalières versées aux victimes du travail. Une manne qui s'élèverait à environ 520 millions d'euros par an.

Vivement remontée contre cette mesure, la Fnath, association des accidentés de la vie, s'est démenée sur le terrain politique en alertant les plus hautes autorités de l'Etat.

« Le gouvernement et les parlementaires ont entendu les arguments de la Fnath pour laquelle la fiscalisation de ces indemnités aurait constitué une entorse au principe de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel et une atteinte au droit à réparation des victimes du travail », a souligné l'association.