Apartir du 1er janvier 2006 (1), les nouveaux régimes complémentaires santé dans les entreprises devront être obligatoires pour que les employeurs puissent continuer à bénéficier d'exonérations. Pour les contrats existants, une période transitoire court jusqu'à fin 2008. Au groupe Banque populaire, qui compte 32 entreprises et 34 régimes complémentaires santé (couvrant 36 000 salariés sur un effectif de 47 000 personnes), la direction a demandé à ses filiales de faire remonter les informations sur la nature de leurs régimes.

En parallèle, le cabinet Négrin & Associés a fait son diagnostic. Bilan : sur les 34 régimes, 20 sont obligatoires, mais, parmi eux, seuls 5 respectent, sans ambiguïté, les critères permettant de bénéficier des exonérations de cotisations sociales qui s'appliqueront d'ici à 2008.

« Jusqu'au 31 décembre 2005, la distinction entre un contrat obligatoire et un contrat facultatif ne valait qu'aux yeux du fisc et concernait peu l'Urssaf. Désormais, en raison du nouveau régime social des contributions patronales, elle va se livrer à des contrôles bien plus rigoureux », estime Roland Modat, de la délégation nationale CFDT du groupe. Il n'est pas trop tôt pour commencer à transformer les 29 régimes pour qu'ils soient dans les clous d'ici à 2008. « Devant la complexité du pilotage des régimes de complémentaires santé dans l'avenir, des réflexions sont en cours sur l'opportunité pour nous de disposer d'un régime unique », déclare Marie-Claude Weck, à la DRH du groupe Banque populaire.

Pour la prévoyance lourde, un contrat groupe est d'ores et déjà en place. Selon Roland Modat, « ce serait une bonne occasion d'aller vers un régime unique, mais les contrats sont trop hétérogènes dans leur gestion et leurs garanties ». Voilà qui explique pourquoi la direction entend engager, dès maintenant, des négociations à un niveau local. L'occasion aussi pour les organisations syndicales de distiller des revendications transversales comme, par exemple, la cotisation en pourcentage du salaire et non selon un forfait qui s'applique dans 44 % des cas.

(1) Obligation introduite par le décret du 9 mai 2005 qui fixe les nouveaux plafonds d'exonération et la période transitoire.

1 Les entreprises auront un délai de trois mois pour se conformer aux exigences du cahier des charges des contrats responsables, et continuer ainsi à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui y sont liés.

2 Assureurs et institutions de prévoyance ont anticipé auprès de leurs adhérents. La plupart des entreprises devraient être en ordre de marche au 1er janvier 2006, comme l'exige la loi.

3 Des incertitudes réglementaires planent encore sur le sort qui sera fait aux contrats à garanties partielles et aux contrats multiples, en matière d'exonérations de charges sociales et fiscales.