Le texte, qui vise à supprimer, en cinq ans, les écarts de rémunération entre hommes et femmes (évalués par l'Insee autour de 20 %), a été adopté en deuxième lecture, le 12 décembre dernier, à l'Assemblée nationale, devant... 12 députés. Il fait suite à un premier vote des sénateurs, en juin dernier.

Ce projet de loi prévoit, dans un premier temps, de subordonner l'application des accords salariaux annuels à l'engagement effectif de négociations sur l'égalité salariale. Un bilan de l'efficacité de ce dispositif sera établi au bout de trois ans par une conférence nationale. Selon le résultat, il sera décidé de l'opportunité d'instaurer des sanctions financières à l'encontre des entreprises récalcitrantes. Un nouveau texte serait, alors, présenté au Parlement.

Pour l'heure, ce projet de loi, peu modifié, instaure, outre l'égalité salariale de principe, que les femmes de retour de congé maternité bénéficient des augmentations générales, mais aussi de la moyenne des augmentations individuelles de leur catégorie. Egalement au programme : l'élargissement aux professions non salariées du bénéfice de l'allongement du congé maternité en cas d'accouchement prématuré.

Une autre mesure, toutefois, a refait son apparition : celle obligeant, d'ici à cinq ans, à respecter la proportion hommes-femmes sur les listes électorales pour les élections aux comités d'entreprise.