Un nouveau sujet divise les partenaires sociaux : le Contrat de transition professionnelle (CTP), une idée lancée, le 12 décembre, par Jean-Louis Borloo, interwievé dans La Tribune, puis reprise par Dominique de Villepin, lors d'une rencontre avec les partenaires sociaux. Le CTP s'adresserait aux licenciés économiques des entreprises de moins de 300 salariés et serait expérimenté, dès janvier, sur six sites pilotes : Saint-Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville-Mézières.

Concrètement, un salarié licencié signera, dans son bassin d'emploi, « avec une structure publique à déterminer », un contrat de transition professionnelle. Au cours de cette période, dont la durée reste à préciser, il bénéficiera d'une formation ou exercera une activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics. Or, un dispositif similaire a déjà vu le jour, cette année. Depuis le 31 mai, les salariés licenciés pour motif économique d'une entreprise de moins de 1 000 personnes peuvent bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (CRP), pendant huit mois. Un dispositif négocié, au printemps, entre partenaires sociaux. Actuellement, 15 000 personnes en bénéficient.

Pourquoi ce nouveau dispositif ? Le contrat de transition professionnelle reprend, en fait, les contours d'une proposition émise par Yazid Sabeg, Pdg de CS Communication et Système et auteur d'un rapport commandité, en décembre 2004, par Jean-Louis Borloo : le contrat intermédiaire.

Mais le CTP reste encore flou. Tout d'abord, quelle sera la nouvelle structure avec laquelle le salarié licencié signera ? S'agira-t-il d'une Maison pour l'emploi, de l'Afpa, voire de l'ANPE ? Ensuite, le CTP prévoit une rupture du contrat de travail avec l'ancien employeur. Mais quel sera alors le statut du licencié ? Stagiaire de la formation professionnelle ? Chômeur ? Quelle sera sa rémunération ? Yazid Sabeg préconisait, dans son rapport, des indemnités à hauteur de 90 % de son ancien salaire net. La CRP, quant à elle, fixe une rémunération correspondant à 80 % du salaire précédent. Autre inconnue : quelle sera la contribution de l'Unedic ?

Les partenaires sociaux n'apprécient guère la démarche. Le Medef estime, par exemple, que cette annonce interfère sans concertation dans le dialogue social : « Nous aboutissons à un accord sur la CRP au mois de juillet, et tout d'un coup, sans que le gouvernement en ait parlé aux partenaires sociaux, on nous annonce une nouvelle forme de contrat et on nous dit qu'il va être financé par l'Unedic, alors que nous sommes en pleine négociation sur son financement. »