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Les Pratiques

Moins de 20 % d'adhérents au reclassement en CRP

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 13.12.2005 | Marie-Pierre Vega

Depuis le 31 mai 2005, les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) aux personnes qu'elles licencient pour motif économique. Les salariés susceptibles d'être concernés sont peu nombreux à adhérer à ce dispositif.

Démarrage modéré pour la convention de reclassement personnalisé. A fin octobre 2005, 14 900 personnes bénéficiaient d'une CRP, sur un total de près de 2,7 millions de demandeurs d'emploi indemnisés. Le dispositif monte progressivement en puissance : 961 bénéficiaires fin juin, 4 404 fin juillet, 8 600 fin août, 11 700 fin septembre. Voilà à peu près les seules informations que l'Unedic est en mesure de communiquer.

Peu d'informations sur le retour à l'emploi

« Nous ne savons pas si ce dispositif a déjà commencé à favoriser un retour à l'emploi plus rapide que dans le Pare, ce qui est bien l'objectif poursuivi, regrette Alain Lecanu, secrétaire national de la CFE-CGC en charge de l'emploi. Nous ne savons pas, non plus, dans quelle mesure les entreprises se conforment à leur obligation. J'ai des échos selon lesquels le taux d'entrée serait seulement de 20 % dans la région Centre et de 13 % dans la région parisienne. »

« Nos conseillers, qui assistent les salariés dans leur entretien préalable de licenciement, nous rapportent que les employeurs ne sont pas forcément au courant, explique Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral FO en charge de l'emploi et de l'assurance-chômage. Lorsque les conventions de conversion avaient été créées, il avait bien fallu dix mois avant d'atteindre 70 % d'adhésion. Le taux de reclassement était de 60 % à six mois, il n'y a pas de raison pour que les CRP ne produisent pas les mêmes effets. »

Un déficit de communication au lancement du dispositif serait à l'origine de cette lente montée en puissance, confirme Catherine Bédènes, directrice de l'agence ANPE Baille, à Marseille, qui abrite l'équipe dédiée à la CRP pour toute l'agglomération, soit une animatrice et huit conseillers référents. « Avec l'Assedic Alpes-Provence, nous avons décidé d'organiser des réunions d'information auprès des personnes relais comme les experts-comptables ou les liquidateurs judiciaires. Le taux d'adhésion est en train de remonter, passant de 18 % à 25 %. »

La CRP ne répond pas aux attentes

Pour autant, Mourad Rabhi, secrétaire national de la CGT en charge de l'assurance chômage, n'en démord pas : « C'est un système qui ne marche pas car il ne répond pas à ce que les salariés licenciés attendent. » Il détaille : « Les mesures de la CRP sont celles du Pare. Il n'y a aucune possibilité de formation longue, aucune mesure de reclassement efficace. L'indemnisation semble plus élevée (lire ci-contre), mais c'est un leurre, car l'adhérent perd le bénéfice de ses deux mois de préavis qui sont, généralement, payés. Au final, ça revient au même. De plus, le bénéficiaire est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Il perd donc la possibilité de déclencher la garantie qu'il a souscrite en cas de chômage lorsqu'il a réalisé un emprunt. »

Reste, néanmoins, que la CRP se différencie du Pare par la désignation d'un conseiller référent, la fréquence des rendez-vous et une activation plus rapide des prestations telles que les ateliers d'aide à l'élaboration de projet, les bilans de compétences ou les évaluations préalables de compétences. « Il n'a pas été prouvé que cela permet de retrouver plus vite un emploi », estime Mourad Rabi.

Ce n'est pas l'avis de Catherine Bédènes, qui rappelle que l'ANPE a créé 1 000 postes de référents, dont 40 en Paca : « Sur l'agglomération marseillaise, 300 personnes sont entrées dans le dispositif sur un total de 1 375 en Paca, dont près de la moitié sont des employés qualifiés ; 60 personnes en sont déjà sorties ; 55 % ont retrouvé un CDI, 40 % un CDD, dont 60 % d'une durée inférieure à six mois, et 5 % ont créé leur entreprise. Soit un taux de retour à l'emploi moyen de 20 %. »

CRP, mode d'emploi

Qui : pour les salariés licenciés pour motif économique des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire.

Durée : huit mois maximum.

Quoi : entretien individuel de prébilan avec l'ANPE dans les huit jours qui suit l'acceptation de la CRP, pour définir sous un mois des prestations d'accompagnement renforcé.

Indemnisation : 80 % du salaire de référence pendant les trois premiers mois, puis 70 % les cinq mois suivants pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE, 57,4 % du salaire de référence) pour les autres, s'ils remplissent les conditions.

En savoir plus : décret n° 2005-587 du 27 mai 2005.

L'Ile-de-France en tête

L'Ile-de-France est la région qui concentre le plus grand nombre d'adhérents au dispositif (2 156 bénéficiaires à fin septembre), suivie de Rhône-Alpes (1000), Provence-Alpes-Côte d'Azur (993) et Nord-Pas-de-Calais (757). Les autres régions compte mois de 500 bénéficiaires.

Auteur

  • Marie-Pierre Vega