E & C : Le DIF est-il le ferment d'une révolution en matière de formation ?

J.-M. L. : C'est, en tous cas, l'un des droits procéduraux emblématiques de la réforme, et un des thèmes majeurs de la négociation de branche : quasiment tous les accords de branche précisent les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation.

E & C : Pourtant, il est encore très peu consommé par les salariés.

J.-M. L. : Il faut attendre la maturation. Le recours au DIF se construira dans la durée et en accompagnement d'un projet. Et, de toute façon, tout le monde ne fera pas jouer son DIF tous les ans.

E & C : Qu'est-ce qui favoriserait le recours au DIF ?

J.-M. L. : Entre autres, l'émergence d'une offre de formation adaptée aiderait à la diffusion du DIF. Quand elle est évidente et parlante, par exemple comme dans le cas des entreprises qui proposent une réponse spécifique - catalogue ou autre -, ça marche. D'un point de vue externe, les conseils régionaux seront certainement amenés à jouer un rôle pour faire émerger, au niveau local, une offre DIF.

E & C : A la suite de deux refus de DIF, le salarié peut demander un CIF. N'y a-t-il pas là un problème de cohérence juridique ?

J.-M. L. : Oui, car DIF et CIF sont deux procédures différentes. Le DIF se caractérise par un droit à l'initiative du salarié et par un crédit d'heures défini par la loi. Le CIF comporte, lui, des possibilités de refus - ancienneté, effet sur l'effectif simultanément absent, effet sur la bonne marche de l'entreprise - qui n'existent pas dans le cadre du DIF.

Par ailleurs, le DIF peut être pris sur et hors temps de travail, alors que le CIF est hors temps de travail. Passer d'une procédure DIF à une procédure CIF, c'est entrer dans une démarche aléatoire qui peut bloquer l'exercice au droit au DIF du salarié, et le recours peut s'avérer impraticable. D'un point de vue juridique, il y a là contradiction. L'intention des partenaires sociaux et des législateurs était, de bon sens, de prévoir un mode de résolution et de sortie de conflit, mais ils ont sans doute fait un peu vite et elle est mal traitée. Il y a un défaut de cohérence à corriger, tout comme pour le DIF-CDD qui est impraticable. La solution ne sera pas dans le développement d'une argumentation juridique sophistiquée, mais dans la dynamique de la négociation. Il est indispensable de remettre ce thème en négociation.