Les nouveautés pour 2006
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 a été définitivement adopté le 23 novembre dernier. Au sommaire : des modifications et quelques innovations. Tout d'abord, le PLFSS permet aux entreprises, couvertes par un accord collectif sur les salaires conclu entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006, de verser à leurs salariés un bonus d'un montant individuel maximum de 1 000 euros. Ce bonus sera exonéré de toutes cotisations et contributions ; exception faite de la CSG et de la RDS. Cette mesure est valable jusqu'au 31 juillet 2006.
Autre nouveauté : la création d'un nouveau congé parental baptisé «congé optionnel de libre choix d'activité», à partir du troisième enfant, d'une durée d'un an et rémunéré à hauteur de 750 euros mensuels.
Le PLFSS rénove le congé de présence parental. Actuellement possible que par périodes de quatre mois, ce congé sera remplacé, à partir du 1er juillet prochain, par un «compte crédit jours» de 310 jours ouvrés à prendre sur une période de trois ans.
Le PLFSS réaménage certaines de ses postes de recettes. En ligne de mire : les plafonds d'exonérations sociale et fiscale des indemnités de rupture du contrat de travail sont réduits ; l'abattement de 30 % sur les cotisations patronales de Sécurité sociale dues au titre des salaires à temps partiel est supprimé ; et les cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance accidents du travail, quant à elles, sont réévaluées.
