Un amendement voté par le Sénat, le 25 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2006, vise à fiscaliser les indemnités journalières. La Fnath crie au scandale...
«Un mauvais coup porté aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. » C'est en ces termes que la Fnath, association des accidentés de la vie, a accueilli l'amendement du sénateur UDF du Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou. Voté par la Haute assemblée, le 25 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2006, celui-ci vise à fiscaliser les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La dépense fiscale au titre de l'exonération d'impôt sur les indemnités journalières, rentes et prestations versées aux victimes du travail, est estimée à environ 520 millions d'euros.
Scandalisée, la Fnath en appelle au chef de l'Etat et au gouvernement. Elle rappelle que les victimes d'AT/MP sont les seules à ne pas bénéficier d'une réparation intégrale de leurs préjudices. « Ce sénateur réitère le mauvais coup qu'il avait tenté en 1996, lorsqu'il était député », rappelle encore la Fnath. L'association s'était alors mobilisée en rassemblant 8 000 de ses adhérents dans la commune de Jean-Jacques Jégou, au Plessis-Trévise (94). Le gouvernement de l'époque, dont l'ancien ministre des Affaires sociales, Jacques Barrot, avait également condamné cette proposition. La Fnath attend, désormais, une réaction officielle des pouvoirs publics.
